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Club Prévention-Sécurité

13/02/2015

Un timbre dématérialisé pour les passeports

Un décret a pour objet d'ajouter le timbre dématérialisé aux modalités de paiement du timbre sur les passeports et pièces assimilées actuellement restreintes au seul timbre mobile.

Policier municipal en brigade motorisée 12/02/2015

Brigade motorisée : des PM passionnés de la route pour des interventions plus rapides

Les brigades motorisées sont aujourd'hui les brigades spécialisées de police municipale les plus nombreuses en France. Pour ne plus se limiter au seul centre-ville, nombre de communes à l'instar de Toulouse choisissent effectivement d'équiper certains de leurs policiers municipaux de motos, qui permettent des interventions plus rapides en ...

Justice 11/02/2015

Qu’en est-il du projet de forfaitisation des contraventions de 5ème classe ?

La lecture du rapport de la Mission Blazy visant à "repenser la politique de sécurité publique" nous en apprend un peu plus sur l’état d’avancement du projet de forfaitisation des contraventions de cinquième classe. Les bases juridiques d'une telle évolution ont été posées par une loi de décembre 2011.

VideosuveillanceCameras_
Copyright : Zigazou76 (Flickr)
1 Débat 11/02/2015

Vidéosurveillance : la Grande-Bretagne fait marche arrière

En Grande-Bretagne, les coupes budgétaires dans le budget de la police entraînent une réflexion massive sur la vidéosurveillance. Certains rapports estiment même qu’elle est inefficace aujourd’hui. Une enquête de la BBC relaie ces interrogations et remet en question ce choix technologique.

Chantal Uytterhaegen presidente France Mediation
Copyright : A.Cousin
Médiation sociale 11/02/2015

France Médiation appelle à « une véritable politique de prévention sociale »

Dans une tribune signée par sa présidente Chantal Uytterhaegen parue en février, le réseau France Médiation propose quatre mesures pour lutter contre les exclusions et les inégalités «qui sont la source et le terreau de violences et d’extrémisme». «Une véritable politique de prévention sociale est urgente», affirme la présidente.

SDIS 11/02/2015

Elections des représentants du département

Par arrêté du ministre de l'Intérieur la date limite des élections des représentants du département au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de secours est fixée au 29 juillet 2015.

Prévention de la radicalisation 11/02/2015

« Lunel n’est pas seule » pour éviter la tentation du jihad

En déplacement samedi 7 février à Lunel dans l’Hérault, le ministre de l’Intérieur et la secrétaire d’Etat à la politique de la ville ont assuré élus et habitants du soutien de la République face au terrorisme et à la radicalisation. Six jeunes Lunellois, sur la quinzaine partie « faire le djihad » en Syrie, y sont morts fin ...

Police municipale 10/02/2015

Armement : Marseille demande une aide financière, Manuel Valls évoque les gilets pare-balles

Le sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin (UMP), a demandé le 10 février au gouvernement d'aider la municipalité à doter ses policiers d'un "armement plus important", au lendemain d'une rencontre avec le Premier ministre, Manuel Valls qui a confirmé que 2,4 millions d'euros seraient débloqués pour co-financer les gilets ...

Compétences 10/02/2015

Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les prérogatives lors de l’enquête

Cette fiche poursuit l'analyse les nouvelles dispositions de l'article 24 du Code de procédure pénale que le garde champêtre peut mettre en œuvre en cas d'atteinte aux propriétés situées dans la commune.

Assermentation d’un agent municipal 10/02/2015

L’agent doit détenir l’arrêté du maire l’habilitant à effectuer des constats concernant des infractions en matière d’urbanisme

Afin d'être en mesure de constater des infractions en matière d'urbanisme, un agent municipal doit être commissionné par le maire et assermenté devant le tribunal d'instance. Ainsi, le maire doit prendre un arrêté habilitant l'agent à dresser des procès-verbaux sur le territoire de la commune dans ce domaine. Cet acte a une portée ...

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