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Club finances
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les litiges relatifs à la valeur locative d’une propriété bâtie
Une société, à l'appui de sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie, a produit un mémoire mettant en cause la conformité aux droits et libertés garantis par la ...
La fiscalité locale sera-t-elle vraiment réformée ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la fiscalité locale sera-t-elle vraiment réformée ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Bataille fiscale entre libraires
Sur le marché fragile de la vente du livre, la bataille fait rage pour alléger les charges, notamment fiscales. Le monde feutré de la librairie rejoue David contre Goliath à travers une lutte dont les conséquences seront assumées par les collectivités locales.
Répartition du concours particulier relatif aux bibliothèques de la DGD
Une circulaire du 26 mars revient sur les modalités de répartition du concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation à compter du 1er janvier 2019.Ce concours est le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques municipales ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 1er au 7 avril
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La taxe Gemapi risque-t-elle d’être remise en cause ?
35% des intercommunalités ont décidé d'instaurer la taxe Gemapi sur leur territoire, un succès non négligeable. Mais les bouleversements et échéances à venir - suppression de la taxe d’habitation, Grand débat national, élections municipales 2020 - auront-ils raison de la montée en puissance de cette taxe ? Décryptage.
La liste des 200 communes éligibles à la dotation politique de la ville est publiée
Les communes qui pourront prétendre cette année à la dotation politique de la ville sont désormais connues. Une note d'information, co-signée par la DGCL et le CGET, en a détaillé la liste -ainsi que les enveloppes départementales- aux préfets, tout en leur rappelant les nouveaux critères d'éligibilité.
Le débat tronqué de la réforme de la fiscalité locale
Retrouvez tous les vendredis, le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur la déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, aux parlementaires mardi 2 avril. En déclarant vouloir que la réforme de la fiscalité locale soit intégrée dans la loi de finances 2020, le gouvernement shunte un débat qui ...
« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources »
Nicolas Fricoteaux, président du conseil départemental de l’Aisne (536 136 hab.), s’est beaucoup investi sur la péréquation horizontale ou verticale des départements. Il explique pourquoi il la juge perfectible.
Les montants individuels de dotations pour 2019 sont mis en ligne
La DGCL vient de publier, sur son site dédié, les montants de dotations de l'Etat aux communes, groupements et départements pour 2019. "Le montant global attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros", se félicite de son côté le ministère de la Cohésion des territoires.
