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Copyright : Adobe Stock
1 Finances 19/04/2019

La dette, ça peut (aussi) être chouette

L'emprunt se révèle être une ressource stable, peu chère et sûre. mais au-delà des contrats financiers, l'Etat pourrait imposer des règles de désendettement plus drastique aux collectivités...

Cet article fait partie du dossier :

La dette, ça peut (aussi) être chouette
Ruralité 19/04/2019

Quel bilan et quelles perspectives pour les pôles d’excellence rurale ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La seconde génération de pôles d'excellence rurale (PER), initiée en novembre 2009 et pilotée alors par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), a eu pour vocation de faire émerger des projets générateurs ...

Politique de la ville 19/04/2019

Liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville

Une note d’information a pour objet de vous indiquer la liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2019. Elle présente la modification des critères d’éligibilité à la DPV en application de l’article 259 de la loi de finances pour 2019.A noter que cette même loi a consacré ...

Budgets 19/04/2019

Les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019

Une note du 15 février vient d'être publiée ce 18 avril - alors que la date limite de vote du budget primitif des collectivités est fixée au 15 avril - avec pour objectif de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019 et les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale ...

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
1 Billet 19/04/2019

Qui va payer le maintien des services publics ?

Tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur les possibles décisions prises par le président de la République après le Grand débat. Si son souhait est de préserver le niveau actuel de certains services publics, il faudra qu’il définisse la relation financière, particulièrement via la réforme ...

Bougival Villa Viardot - Nicolas DUPREY CD 78 CC BY ND 2.0
Copyright : CD78-N.DUPREY CC BY ND 2.0
Patrimoine 18/04/2019

Donner pour Notre-Dame de Paris pénalise-t-il le patrimoine local ?

Opposer le financement de la reconstruction de la cathédrale de Paris à celui de l’entretien du patrimoine local est une hypothèse que les élus balaient d’un revers de main. Ils misent plutôt sur la prise de conscience.

Finance 18/04/2019

Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d’investissement

Une circulaire du 8 avril a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement pour l'année 2019, notamment dans le cadre de l'élaboration du budget du GPI pour l'année 2020, en coordination avec la procédure budgétaire. 

© dvoevnore
Copyright : D.R.
Patrimoine 17/04/2019

Incendie à Notre-Dame : les 5 questions que se posent les collectivités

Même si les élus sont encore frappés de stupeur après l'incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris le 15 avril au soir, cet événement dramatique pour le patrimoine français suscite un certain nombre de questions. La réflexion et l'analyse post-sinistre prendront du temps, mais, à ce stade, édiles et experts tentent une ébauche de ...

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Copyright : Flickr cc by Images_of_Money
Mots pour mot 17/04/2019

Contribution au redressement des finances publiques

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, C'est Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet de consultants en finances locales Exfilo qui dévoile quelques effets pervers de la réforme de la dotation d'intercommunalité sur la ...

André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
finances locales 17/04/2019

Réforme fiscale : le CFL ne veut pas d’un débat bâclé

Ordre du jour éclectique pour le Comité des finances locales, ce mardi 16 avril 2019 : répartition du fonds de péréquation des DMTO et du produit des amendes de police, mesures financières pour accompagner la fermeture de centrales, recensement de la population...sans oublier la réforme de la fiscalité locale et les dotations, également ...

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