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Club finances - Page 74
Impact du Covid-19 sur les DSP : l’indemnité n’est pas automatique
Service à l'arrêt, fréquentation en chute libre ou forte augmentation des charges : de nombreux services publics délégués sont impactés de plein fouet par la crise sanitaire. Mais attention : il n'est pas question d'indemniser automatiquement les délégataires impactés par la crise.
La Banque des territoires décline son plan pour les commerces de centre-ville
La Banque des territoires a présenté le 6 octobre six actions en faveur des commerces de petites et moyennes villes. Les foncières de revitalisation seront le bras armé de son implication dans les territoires fragilisés.
Les communes nouvelles plus dépensières que les communes non fusionnées
En 2016 et en 2017, 517 communes nouvelles ont été créées, par la fusion de 1 760 communes. Tout comme pour l’intercommunalité, ces communes nouvelles ont parfois été pointées du doigt en ce qu’elles seraient plus dépensières que les communes non fusionnées alors même que l’on attend justement d’elles qu’elles soient plus ...
Horaires des bibliothèques : clap de fin pour l’aide de l’Etat ?
Un rapport sénatorial dresse un bilan positif des mesures financières prises pour encourager les communes à augmenter les plages d'ouverture de leurs bibliothèques. Reste un problème : la subvention aux collectivités, créée en 2016, était prévue pour 5 ans. Autrement, elle arrivera à échéance en 2021 pour les premières villes à ...
DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020
Contrairement aux estimations de la loi de finance rectificative 3, les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements ne représenteront qu'environ 400 millions d'euros en 2020, selon un arrêté paru ce 6 octobre. Seulement 40 départements en ont fait la demande.
Impôts locaux : les trois fautes de M. Macron
Pour le secrétaire général de l'AMF, « les maires deviennent de simples sous-traitants de l’administration centrale ». « Autant supprimer l’élection et nommer des exécutants. C’était le cas sous l’Empire », fulmine Philippe Laurent.
Foncières commerciales : un pari financier sur l’avenir
Les projets de foncières commerciales chargées de porter, de rénover et de commercialiser les fonds de commerces fleurissent sur les territoires. Les dernières annonces gouvernementales pourraient provoquer un véritable engouement. Reste une difficulté : avec des ambitions de taille, les foncières devront avoir financièrement les reins ...
Plan de relance : l’Etat en appelle aux élus locaux
La ministre de la Transformation et la fonction publique, Amélie de Montchalin, a vanté, lors d’un déplacement à Vichy et à Moulins, la territorialisation du plan de relance. Mais tous les départements n'auront pas un sous-préfet dédié.
Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce ...
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 28 septembre au 4 octobre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
