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l'isère à grenoble
Copyright : ©Julien Rousset - stock.adobe.com
1 Transition énergetique 26/04/2019

100 millions d’euros de l’Europe pour Grenoble-Alpes Métropole

La politique énergétique et écologique de la métropole grenobloise a reçu un soutien financier important de l’union européenne. Inspirant.

Fiscalité 26/04/2019

Comment aider les communes où les pertes de recettes résultant des zones Natura 2000 est importante ?

Réponse de Bercy : L'article 1395 E du code général des impôts (CGI) exonère de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pendant une période de cinq ans renouvelable, les terrains agricoles situés dans un site Natura 2000 et qui font l'objet d'un engagement de gestion. Les pertes de recettes qui résultent de cette ...

Finances 26/04/2019

Particularité en ce qui concerne un titre de recettes émise par une collectivité envers une autre collectivité

Un titre de recettes individuel ou un extrait du titre de recettes collectif doivent mentionner les nom, prénoms et qualité de l'auteur de cette décision. Il en est de même, par voie de conséquence, l'ampliation adressée au redevable. De plus, il appartient à l'autorité administrative de justifier en cas de contestation que le bordereau de ...

Fiscalité locale 25/04/2019

Le gouvernement entend-il garantir aux agriculteurs la stabilité des charges foncières qui pèsent sur eux ?

Réponse de Bercy : Dans le prolongement du dégrèvement prévu à l'article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la taxe d'habitation (TH) au titre de leur résidence principale d'ici 2020, le Président de la République a annoncé ...

Pompe à essence
Copyright : Phovoir
fiche pratique 25/04/2019

Fiscalité sur les consommations d’énergie : que peuvent et que risquent les collectivités perceptrices ?

L’actualité récente a mis en lumière la question des prix énergétiques et plus particulièrement de la fiscalité associée. Les collectivités ne sont pas absentes du tableau. Elles perçoivent une part substantielle des taxes sur les consommations de carburants et d’électricité. De là deux questions : de quelles marges juridiques ...

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
Mots pour mot 24/04/2019

La CLECT

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Vincent Pierrard, directeur de mission associé chez le cabinet de consultant Calia Conseil qui présente les enjeux autour des énigmatiques Commissions locale d’évaluation des charges ...

Droit local 24/04/2019

En Alsace-Moselle, peut-il y avoir indemnisation des dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : En Alsace-Moselle, l'organisation et l'exploitation du territoire de chasse sont soumises à un régime particulier de « droit local ». Les droits de chasse sur le territoire d'une commune sont regroupés dans un ensemble appelé habituellement « chasse communale » dont la ...

Fiscalité locale 24/04/2019

Cotisation foncière des entreprises : le cas de la société Printemps

Il résulte de l'article 1467 du code général des impôts (CGI) que les immobilisations dont la valeur locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations qu'il effectue.En ...

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Copyright : Nuthawut / Adobe Stock
budgets 2019 23/04/2019

Les régions redonnent des couleurs à l’investissement

Contenir les dépenses de fonctionnement n’empêchent pas les régions d’investir de nouveau, même si les recettes à court et moyen terme sont bordées de flou.

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Copyright : Phovoir
agenda 19/04/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 avril

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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