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Club finances - Page 72

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Budget 2022 29/10/2021

Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2022

Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce jeudi 28 octobre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2022 a subi quelques modifications dont l'intégration de la réforme de la péréquation régionale. Décryptage.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/10/2021

La veille juridique du Club finances d’octobre 2021

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

chaines brisées
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[EDITORIAL] CONTRACTUALISATION 29/10/2021

Faire tomber les chaînes

La contractualisation n'est pas un concept du passé. Pour preuve, le rapport "Arthuis" et la proposition de loi organique défendue par le rapporteur général du budget à l'Assemblée. Or, les dépenses des collectivités peuvent être encadrées de façon plus sensée, moins punitive.

Illustration
Copyright : Chantal SAVARY et Marc ROUSSEL / Wikimedia commons
Fiscalité 29/10/2021

Au cimetière, certaines taxes survivent bien

Si les taxes funéraires ont été supprimées car incluses dans la taxe d’inhumation, certaines redevances peuvent encore être perçues par les collectivités au titre d’un service rendu.

innovater-2021-comptabilite-verte-une
Copyright : La Gazette
[Conférence Innova'ter 2021 - Replay] 28/10/2021

Quelles méthodes pour mettre en place une nouvelle comptabilité écologique ?

La comptabilité écologique ne fait pas encore partie des outils officiels d’évaluation de l’activité publique. Pourtant quelques collectivités ont commencé à mesurer les conséquences environnementales de leurs décisions. Découvrez comment elles s’y prennent avec le replay de la table ronde organisée pendant Innova’ter 2021.

culture-egor-AdobeStock-bis
Copyright : © egor-adobestock
Politiques culturelles 27/10/2021

Plan de relance « culture » : quelles opportunités pour les collectivités ?

Dotée de deux milliards d'euros par le plan de relance, la culture est identifiée par le gouvernement comme un des leviers de la reprise économique post crise sanitaire. Après avoir identifié dans les dédales de ce plan les crédits qui les concernent, les collectivités peuvent y trouver des financements complémentaires pour accélérer ...

Cet article fait partie du dossier :

Relance : quels leviers pour les collectivités ?
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Copyright : Fotolia Guillaume Duris
Finances locales 27/10/2021

Péréquation : les sénateurs toilettent le FPIC

En plein examen du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale, les sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS) ont présenté dix propositions pour réformer le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ils veulent démystifier le FPIC et lutter contre les tentations de parlementaires ...

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
[OPINION] PLF 2022 27/10/2021

« Un projet de loi de finances qui ne résout rien »

A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) poursuit la série en regrettant le manque de dispositions pour favoriser la transition ...

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Finances locales 26/10/2021

Les Sages censurent le régime de majoration des indemnités des élus locaux

Dans une décision du 21 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle une disposition de la loi Engagement et Proximité, qui excluait les communes d'outre-mer de la possibilité de voter une majoration des indemnités de fonction versées à leurs élus. Cette abrogation est reportée au 31 octobre 2022

chute piscine
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1 Finances locales 26/10/2021

Les collectivités coulées par le coût des piscines

Les comptes locaux boivent la tasse dès que sont abordées les dépenses de fonctionnement des piscines. L’étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales démontre que le coût moyen par mètre carré et par an dépasse les 1000€ pour les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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