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Club finances
Particularité en ce qui concerne un titre de recettes émise par une collectivité envers une autre collectivité
Un titre de recettes individuel ou un extrait du titre de recettes collectif doivent mentionner les nom, prénoms et qualité de l'auteur de cette décision. Il en est de même, par voie de conséquence, l'ampliation adressée au redevable. De plus, il appartient à l'autorité administrative de justifier en cas de contestation que le bordereau de ...
Le gouvernement entend-il garantir aux agriculteurs la stabilité des charges foncières qui pèsent sur eux ?
Réponse de Bercy : Dans le prolongement du dégrèvement prévu à l'article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la taxe d'habitation (TH) au titre de leur résidence principale d'ici 2020, le Président de la République a annoncé ...
Fiscalité sur les consommations d’énergie : que peuvent et que risquent les collectivités perceptrices ?
L’actualité récente a mis en lumière la question des prix énergétiques et plus particulièrement de la fiscalité associée. Les collectivités ne sont pas absentes du tableau. Elles perçoivent une part substantielle des taxes sur les consommations de carburants et d’électricité. De là deux questions : de quelles marges juridiques ...
La CLECT
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Vincent Pierrard, directeur de mission associé chez le cabinet de consultant Calia Conseil qui présente les enjeux autour des énigmatiques Commissions locale d’évaluation des charges ...
En Alsace-Moselle, peut-il y avoir indemnisation des dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : En Alsace-Moselle, l'organisation et l'exploitation du territoire de chasse sont soumises à un régime particulier de « droit local ». Les droits de chasse sur le territoire d'une commune sont regroupés dans un ensemble appelé habituellement « chasse communale » dont la ...
Cotisation foncière des entreprises : le cas de la société Printemps
Il résulte de l'article 1467 du code général des impôts (CGI) que les immobilisations dont la valeur locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations qu'il effectue.En ...
Les régions redonnent des couleurs à l’investissement
Contenir les dépenses de fonctionnement n’empêchent pas les régions d’investir de nouveau, même si les recettes à court et moyen terme sont bordées de flou.
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Budgets primitifs 2019 : en attendant la réforme fiscale...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 avril
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La dette, ça peut (aussi) être chouette
L'emprunt se révèle être une ressource stable, peu chère et sûre. mais au-delà des contrats financiers, l'Etat pourrait imposer des règles de désendettement plus drastique aux collectivités...
Cet article fait partie du dossier :
La dette, ça peut (aussi) être chouetteQuel bilan et quelles perspectives pour les pôles d’excellence rurale ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La seconde génération de pôles d'excellence rurale (PER), initiée en novembre 2009 et pilotée alors par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), a eu pour vocation de faire émerger des projets générateurs ...
