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Club finances - Page 539

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Fiscalité 05/12/2012

Exclusif : taxe professionnelle : un rapport du gouvernement évalue le coût de la réforme à 4 milliards d’euros

Un rapport commun à plusieurs directions de Bercy et à la DGCL évaluant le coût pour l'Etat de la réforme fiscale supprimant la taxe professionnelle (TP) à "4 milliards d'euros environ" en régime de croisière a été transmis au Parlement fin novembre. Il fait le point sur les conséquences de cette évolution pour les entreprises, les ...

Développement économique 05/12/2012

Le partenariat entre Oseo et la région Bretagne s’enrichit de 3,6 M€

Le conseil régional de Bretagne renforce son dispositif d’appui aux entreprises, en partenariat avec Oseo. Une démarche qui pourrait préfigurer le fonctionnement en région de la future Banque Publique d’Investissement.

Cadastre
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Fiscalité 05/12/2012

La vérification sélective des locaux, outil d’optimisation des bases fiscales

S'il existe bien un consensus en matière de finances locales, c'est l'obsolescence et l'archaïsme des valeurs locatives cadastrales, utilisées comme assiette pour le calcul des taxes locales.

Gestion locale 05/12/2012

Services sociaux : la délicate question du financement

Le financement des services sociaux mis en œuvre par des tiers, bien souvent par des associations, demeure une source d’insécurité juridique pour les collectivités territoriales.

Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin
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Union européenne 04/12/2012

Les régions veulent conserver la possibilité d’accorder des subventions

Jean-Paul Denanot, président PS de la région Limousin, présentera le 7 décembre 2012 devant le Comité des régions à Bruxelles un avis en faveur de la préservation du statut particulier des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR). De 2007 à 2013, le montant de ces subventions s’élève pour la France à 4 milliards d’euros dont ...

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PLFR 2012 04/12/2012

Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?

Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les ...

Emissions obligataires 03/12/2012

Programme EMTN : l’exemple du Limousin

Le Limousin a mis en place en début d'année un programme EMTN (Euro medium term notes) qui lui permet d'avoir un accès continu au marché obligataire. Stéphane Avizou, chef de service finances de la région explique son choix.

Cet article fait partie du dossier :

Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Contrôle 03/12/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur la CC Côte de Lumière, la CA du Soisonnais, la CU du Grand Toulouse, les Hautes-Pyrénées et Condé-sur-Noireau

Plusieurs rapports d’observations définitives viennent d’être publiés par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Hautes-Pyrénées (CRC Midi Pyrénées) la communauté urbaine du Grand Toulouse (CRC Midi-Pyrénées) la communauté d'agglomération du Soissonnais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la communauté ...

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Sondage 03/12/2012

L’austérité , première priorité des élus du bloc local

Dans la perspective des élections municipales de 2014, la stabilisation de la pression fiscale est l’objectif prioritaire de 5 5 % des maires, un chiffre en hausse de 14 points par rapport à l’an dernier…

Consommation des ménages
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Gestion 03/12/2012

Achats : des stratégies globales pour des économies durables

L’acheteur, lorsqu’il est associé à la préparation budgétaire et à la rédaction du cahier des charges, peut réduire les coûts. Planification des achats et meilleure mise en concurrence font partie des recettes.

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