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Club acteurs du sport - Page 219

22/07/2005

Les associations sportives

La loi 1901Le célèbre article premier de la loi du 1° juillet 1901 définit clairement les objectifs d’une association. Il s’agit d’un projet collectif et non d’une structure juridique pouvant masquer un projet individuel dont l’objectif serait le partage de bénéfice. Il convient de noter que si le partage des ...

22/07/2005

Les communautés

Faire la différence entre intercommunaulité de gestion et intercommunalité de projetIl convient de distinguer 2 types d’établissements publics : les établissements publics de gestion et les établissement public de projet.- Les EP de gestion permettent aux communes de gérer des activités ou des services dont le financement provient ...

22/07/2005

Les clubs pros : statut, relations société-association

Les statuts de la société commercialeLa société commercialeprend la forme, soit :- d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (société à responsabilité limitée qui n’a qu’un seul sociétaire)  - d'une société anonyme à ...

22/07/2005

Les dirigeants

un rôle essentiel Selon différentes enquêtes un million de personnes consacreraient  un peu plus de 5 heures de leur temps par semaine (sur 45 semaines par an) au bénévolat.  MG Buffet ministre de la jeunesse et des sports estime le poids du bénévolat à 24 milliards de F sur les bases de 300 millions d’heures.L'encadrement des ...

22/07/2005

Les prêts

Les garanties financièresLes bénéficiaires En application de l’article 19-2de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuventgarantir les emprunts contractés par les associations sportives dont les recettes annuelles sont inférieures à 76 224,51 ¤ (500 000 francs), en vue de l’acquisition de ...

22/07/2005

La taxe sur les spectacles

Un impôt obligatoire au profit des communesSelon l’article 1559 du Code général des impôts (CGI), les réunions sportives sont soumises à une taxe. Selon l’article 1563, cette taxe est calculée sur les seuls droits d'entrée exigés des spectateurs en contrepartie du droit d'assister à ces réunions sportives. Selon ...

22/07/2005

Les conseils généraux

Une intervention laissée à l'initiative des élus La véritable prise en charge du sport par les conseils généraux est postérieure à la décentralisation. Tout comme les communes le fondement de son intervention repose sur la clause générale de compétence ...

22/07/2005

Ministère des sports

Les missions de service publicL'organisation du sport en france repose sur  gestion partagée entre l'Etat (le ministère de la jeunesse et des sports) et le mouvement sportif. En application de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, le ministère des sports définit la politique sportive du pays et est chargé d'un certain nombre de mission de ...

22/07/2005

Collectivités locales

Une intervention essentielle dans l'organisation du sport en france. Bien que l'intervention des collectivités locales dans le domaine sportif relève de la seule volonté des élus, communes, communautés, départements et régions sont trés présentes dans le finacemenet du sport en france. L'absence du sport dans les premières lois de ...

sports 07/07/2005

La ville de Saint-Malo renonce à son interdiction du kite-surf

La mairie de Saint-Malo a renoncé à interdire cet été le kite-surf, sport nautique très apprécié des jeunes consistant à glisser sur l'eau en se faisant tracter par un cerf-volant.L'arrêté municipal interdisant le kite-surf à compter du 5 juillet a été abrogé dès le lendemain après de vives protestations dans le milieu sportif. La ...

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