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sports 17/10/2005

Stade de Lille : Pierre Mauroy crée une commission pour apaiser les esprits

Le président de Lille Métropole, Pierre Mauroy, reprend l'initiative sur le dossier du stade de football. Après que la justice ait annulé en appel le permis de construire de l'extension de Grimonprez-Jooris, les collectivités se sont pourvues en cassation début septembre. Dans la foulée, le président du club est monté au créneau ...

22/07/2005

Les centres de formation

Définition Est dénommée « centre de formation » toute structure relevant d'une association sportive ou d'une société mentionnée à l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984  et permettant à des jeunes sportifs de plus de quatorze ans de disposer d'une formation sportive et d'un enseignement scolaire général ou professionnel ou d'une ...

22/07/2005

Le cas particulier des fonctionnaires

Les agents de l'État et les agents fonctionnaires des collectivités territoriales ne sont pas concernés par l'application de l'article L363-1 du code de l'éducationEnapplication de l’article L 363-1 du code de l'éducation " les fonctionnaires relevant des titres II, III, IV du statut général des fonctionnaires dans l'exercice ...

22/07/2005

Les subventions

Essentiel la circulaire du 18 janvier 2010 0 false 21 18 pt 18 pt 0 0 false false false La Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesAssociationsconstitue un document majeurpour les associations et clarifie d'une manière explicite la notion de subventionEn annexe de la circulaire- le ...

22/07/2005

La taxe professionnelle

Un impôt du pour les activités à but lucratifIl n’existe pas d’exonération de taxe professionnelle pour les associations dans le domaine sportif. Dès lors que l’activité revêt un caractère habituel à titre professionnel c’est à dire à but lucratif (art 1447) la taxe professionnelle est due. Par conséquent, les ...

22/07/2005

Les associations sportives

La loi 1901Le célèbre article premier de la loi du 1° juillet 1901 définit clairement les objectifs d’une association. Il s’agit d’un projet collectif et non d’une structure juridique pouvant masquer un projet individuel dont l’objectif serait le partage de bénéfice. Il convient de noter que si le partage des ...

22/07/2005

Les communautés

Faire la différence entre intercommunaulité de gestion et intercommunalité de projetIl convient de distinguer 2 types d’établissements publics : les établissements publics de gestion et les établissement public de projet.- Les EP de gestion permettent aux communes de gérer des activités ou des services dont le financement provient ...

22/07/2005

Les clubs pros : statut, relations société-association

Les statuts de la société commercialeLa société commercialeprend la forme, soit :- d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (société à responsabilité limitée qui n’a qu’un seul sociétaire)  - d'une société anonyme à ...

22/07/2005

Les dirigeants

un rôle essentiel Selon différentes enquêtes un million de personnes consacreraient  un peu plus de 5 heures de leur temps par semaine (sur 45 semaines par an) au bénévolat.  MG Buffet ministre de la jeunesse et des sports estime le poids du bénévolat à 24 milliards de F sur les bases de 300 millions d’heures.L'encadrement des ...

22/07/2005

Les prêts

Les garanties financièresLes bénéficiaires En application de l’article 19-2de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuventgarantir les emprunts contractés par les associations sportives dont les recettes annuelles sont inférieures à 76 224,51 ¤ (500 000 francs), en vue de l’acquisition de ...

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