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Club acteurs du sport - Page 100
Le MPGP n’est peut être pas aussi engageant sur le plan juridique que le libellé peut le laisser penser – Interview de Eric de Fenoyl
Sur le plan juridique, quel est le principal avantage du MPGP? La caractéristique essentielle du contrat est dans le libellé: la globalité. C'est-à-dire qu'au-delà d'avoir la conception-réalisation, on intègre l'entretien-maintenance et on impose au groupement des ...
Le marché global de performance: un effet de mode?
La réforme des marchés publics de juillet 2015 leur a offert une seconde vie. Jadis critiqués et peu plébiscités de par leurs conditions restrictives et leurs risques contentieux, les contrats globaux ont vu leur régime juridique assoupli. Les enjeux figuraient d'ailleurs noir sur blanc dans la fiche ...
Le handball pense le coup d’après
Dès l'entrée dans la maison du handball, ce qui marque c'est d'abord sa fonctionnalité. Rien de luxueux dans cet ensemble de 14000 m2 où chaque espace a sa destination, voire plusieurs car reconfigurable en fonction des besoins. Irriguer Pour le président de la Fédération ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN 4 décembre 15ème législature - QE 13200 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure sports - Apprentissage de la natation au programme officiel Ministère : Éducation nationale et ...
La revue de presse de la semaine
Les contrats aidés en forte baisse en 2017 et 2018 La Dares vient de publier une étude consacrée aux emplois aidés, constatant une « forte baisse des recrutements en 2017 ». Cette baisse touche autant le secteur marchand que le secteur non marchand et, cette année-là, l’essentiel des ...
Plan mercredi mode d’emploi
Dans une instruction datée du mercredi 26 novembre, le directeur général de l'enseignement scolaire détaille les modalités d’organisation du plan mercredi. Un pilotage EN et Sport Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (D-R-D-JSCS ...
Savoir nager ça va bouger
Selon une réponse parlementaire du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le Gouvernement entend mobiliser l'ensemble des acteurs concernés pour permettre à tous les élèves de savoir nager à la fin (en 6è), mais aussi pour renforcer la prévention des accidents ...
L’Agence française de lutte contre le dopage est-elle compétente pour prendre une sanction à l’encontre d’un sportif licencié d’une fédération ?
Non C'est la fédération sportive qui est compétente pour le faire. Si celle-ci se révèle défaillante, dès lors l'Agence de lutte contre le dopage redevient compétente. Dans la présente affaire, au sujet d'une course de jet-ski « Karujet », la ...
Le naming de la U Arena est-il légal?
Oui Selon le ministre de la Cohésion des territoires, le naming de 30 millions d'euros sur dix ans accordé par l'établissement public Paris La Défense à la U Arena est légal. Pour le sénateur Pierre Ouzoulias, ce que le département des Hauts-de-Seine n'a pas obtenu par la loi ...
L’Agence française de lutte contre le dopage manque- t-elle d’impartialité lorsqu’elle condamne un kickboxer contrôlé positif aux cannabinoïdes et aux anabolisants?
NON Dans cette affaire, M. B, licencié de la Fédération française de kickboxing, muay thaï, avait fait l'objet d'un contrôle antidopage à l'occasion d'une manifestation sportive à Saint-Étienne. Or, l'analyse effectuée avait fait ressortir la ...
