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Billets finances

25/07/2011

Des dégrèvements bientôt gelés ?

Le contribuable national doit-il payer une partie des impôts locaux, à travers les compensations de dégrèvement d’impôts locaux ? Non, répondla Cour des comptes.

11/07/2011

La contre-réforme fiscale de Pont-de-Claix

La commune iséroise a procédé à sa propre réforme pour corriger les effets de la suppression de la taxe professionnelle, qu’elle juge injuste.

04/07/2011

Avis de beau temps sur l’Ile-de-France

Délibéré ou fortuit ? L’Ile‑de‑France, parfois présentée comme la vache à lait de la péréquation, sort grande gagnante des dernières réformes. Explication.

27/06/2011

Défaisance : si l’idée finissait par s’imposer ?

La création d’une structure de défaisance pour gérer les emprunts toxiques est « une évidence », selon certains directeurs généraux.

20/06/2011

La RGPP, pâle ersatz de la Lolf

Des économistes remettent en cause deux outils qui se superposent sans apporter de réponse sur l’opportunité des dépenses publiques.

13/06/2011

Emprunts toxiques : peu de raisons d’espérer

Jusqu’à présent, les collectivités qui ont tenté de renégocier leurs emprunts toxiques se sont heurtées à un mur. On voit mal, à court terme, comment elles pourraient obtenir gain de cause.

06/06/2011

Regain de croissance et suppression de TP

Certains observateurs doutent du rôle de la suppression de la taxe professionnelle (TP) dans le regain de croissance au premier trimestre.

30/05/2011

Derrière la complexité, l’absence de projet

Indice synthétique de charge, coefficient de correction de la population… Et si la redoutable technicité des débats sur la péréquation masquait une absence de projet politique ?

23/05/2011

A la recherche de la carotte disparue

Jusqu’à présent, le gouvernement s’est montré très discret sur ce point : la recomposition intercommunale en cours ne bénéficiera pas de dotation globale de fonctionnement bonifiée !

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