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Audio

Services publics 02/09/2008

Statut de la Poste : «les communes rurales seront les premières victimes», selon Jean-Claude Frécon, président de la CCTR / Interview audio

Jean-Claude Frécon (*), sénateur de la Loire et ex-président de la Commission des communes et territoires ruraux (CCTR) de l'AMF, fait part, dans une interview accordée à la Gazette le 2 septembre, de son inquiétude. Il craint de voir les zones rurales et la péréquation du timbre menacées par le changement de statut de la Poste annoncé ...

Cultes 01/09/2008

Mosquée de Montreuil : un arrêt « équitable mais contraire au droit », selon Rémi Rouquette, Docteur en droit public / Interview audio

Dans un arrêt du 3 août 2008, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles considère qu'une collectivité peut attribuer un terrain à une association cultuelle en vue de l'édification d'un lieu de culte. Rémi Rouquette, Docteur en droit public, avocat au barreau de Melun (1) décrypte pour la «Gazette» cette lecture souple de la loi ...

Parlement 22/07/2008

Interview audio / Michel Verpeaux décrypte ce que la réforme de la Constitution change pour les collectivités

Possibilité de conférer un statut aux élus locaux, reconnaissance des langues régionales, consécration de Saint-Martin et Saint Barthélémy, etc. Si la réforme des institutions adoptée in extremis le 21 juillet 2008 «n'a pas été faite pour les collectivités territoriales, les parlementaires en ont tout de même profité pour glisser ...

Citoyenneté 11/07/2008

Interview audio/Yves Détraigne, membre de la Commission d’accès aux documents administratifs, commente le rapport annuel de la Cada

La Commission d'accès aux documents administratifs fête cette année ses 30 ans. Le sénateur Yves Détraigne (Groupe Union centriste - UDF) membre de la Cada, tire un bilan de l'activité de la commission et commente son rapport annuel. Il décrit également les relations entre la Cada et les collectivités territoriales.1 - Un bilan des trente ...

Juridique 01/07/2008

Interview audio de Frédéric Tiberghien/ Le contrat : «un nouveau mode de gouvernance pas sans risques pour les collectivités territoriales»

Le Conseil d'Etat a publié le 25 juin 2008 son rapport annuel (1). Son vice-président, Jean-Marc Sauvé, rend compte à cette occasion de son activité contentieuse. Il présente les réformes en cours de la justice administrative, «en phase active de développement». Le rapport révèle que si de notables progrès ont été enregistrés en ...

Administration et services publics 05/06/2008

Selon le conseiller d’Etat Rémy Schwartz «l’affaire du mariage annulé pose une question au regard du principe de laïcité» / Interview audio

Suite à l'annulation, par le TGI de Lille, d'un mariage pour erreur sur une qualité substantielle induit par un mensonge (la virginité de la mariée), Rémy Schwartz* recadre les enjeux de cette affaire pour les collectivités territoriales.Ecoutez l'interview*Conseiller d'Etat, professeur associé à l'université de Versailles Saint Quentin ...

Social 29/05/2008

Les collectivités face aux discriminations dans l’emploi : interview de Jean-Marie Reynaud, président de l’association des DRH de grandes collectivités

Après la publication du rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l'égalité (Halde), qui constate que l'emploi reste le premier domaine des discriminations, la Gazette a interrogé Jean-Marie Reynaud, président de l'association des DRH des grandes collectivités territoriales, et DRH de la ville ...

Décentralisation 21/05/2008

Transfert des TOS : François Langlois satisfait du rappel à l’ordre du Conseil d’Etat/ Interview audio

François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) fait part à «la Gazette», dans une interview audio, de sa «grande satisfaction» de voir la décision du Conseil d'Etat du 16 mai annuler un décret de décembre 2005. Ce décret transférait aux départements et aux régions des services du ministère de ...

Administration et services publics 16/05/2008

Réforme des institutions locales : passer au stade des décisions. Interview audio du Pr Jean-Bernard Auby

Alors que la réforme des institutions locales a été abordée dans de multiples rapports, et a fait l'objet d'innombrables débats, le professeur Jean-Bernard Auby, interrogé par la Gazette, estime qu'il est temps de passer aux décisions. Le directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public" à Sciences Po Paris estime ...

Décentralisation 23/04/2008

Le débat : Faut-il restreindre par la loi la liste des compétences des collectivités ?

Dans le droit fil du rapport Lambert, Charles de Courson, député (Nouveau centre) de la Marne propose de restreindre par la loi la liste des compétences des collectivités locales. Une idée qu'Adrien Zeller président (UMP) de la région Alsace estime «complètement dépassée».Faut-il interdire par la loi aux collectivités, par niveaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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