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Actualités Education et Vie scolaire - Page 96

fleche_soutenue_une
Copyright : AKS - Fotolia.com
Politique de la Ville 27/03/2014

Une circulaire décrit le fléchage du droit commun de l’Etat vers les quartiers

Les services du Premier ministre ont publié, mercredi 26 mars, une circulaire détaillant la mise en oeuvre par l'Etat local du fléchage des politiques de droit commun vers les quartiers de la politique de la ville. Le ministère délégué à la Ville en a profité pour joindre une synthèse des douze conventions interministérielles déjà ...

Education 27/03/2014

Les communes peuvent-elles reverser une partie des aides qui leur ont été attribuées au titre de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires à des groupes scolaires privés ?

Oui. L'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a institué un fonds en faveur des communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont été transférées, des établissements publics de coopération intercommunale, destiné à ...

Education 25/03/2014

Un SIVOS peut – il supporter la charge des intérêts d’emprunts contractés par ses communes membres pour des compétences scolaires qu’elles se sont réservées ?

Non. En matière d'affaires scolaires, il convient de distinguer la compétence relative aux établissements scolaires de la compétence relative au service des écoles. La compétence relative aux établissements scolaires comprend des composantes qui relèvent de l'investissement (construction, reconstruction et grosses réparations) et des ...

1 Education 21/03/2014

Existe-t- il un taux légal d’encadrement pour la restauration scolaire ?

Non. La restauration scolaire dans les écoles du premier degré est un service public facultatif ne relevant pas de la compétence du ministère de l'éducation nationale mais de celle des communes ou de ses groupements. Contrairement à la fourniture et à la préparation des repas, qui peuvent être déléguées à une personne privée, la ...

Formation_cours_adulte
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Formation 18/03/2014

Apprentissage : « un sujet périphérique » pour l’Education nationale, dénonce un rapport interministériel

Un rapport co-écrit par quatre inspections générales examine les freins non financiers au développement de l’apprentissage, un mode de formation qui souffre d’une image déplorable auprès des jeunes et des familles. Aux yeux des rapporteurs, l’Education nationale est le principal coupable. Il est donc urgent qu’à tous les échelons ...

éducation 14/03/2014

Quels sont les critères à prendre en compte prioritairement pour les demandes de dérogations à la carte scolaire ?

Le précédent gouvernement a assoupli la « carte scolaire » en 2007. Le rapport n° 2013-037 de juin 2013 de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) relatif aux conséquences des mesures d'assouplissement ...

sinks for cleaning of infants within a nursery
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Education 13/03/2014

Un rapport alerte sur l’état des sanitaires scolaires

Souvent négligé, l’entretien des bâtiments scolaires, qui relève des collectivités, est visé par le rapport annuel de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, présenté le 11 mars.

Agenda 10/03/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 mars

Campagne électorale oblige, cette semaine est surtout celle des journalistes : ne figurent à l'agenda politique que des conférences de presse. Citons tout de même une table ronde sur la lutte contre l'inflation normative, organisée... par la rédaction de la Gazette des communes. La semaine des journalistes, on vous dit...

Education 10/03/2014

En cas de changement de commune de résidence d’un enfant au cours de sa scolarité, celle-ci est-elle tenue de participer aux frais de scolarité si l’enfant reste scolarisé dans la commune initiale ?

Oui. Conformément aux dispositions de l’article L.131-5 du code de l’éducation, «chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde». Dès lors, lorsqu’une famille déménage, les enfants sont de droit scolarisés dans leur nouvelle commune de ...

Social 07/03/2014

Dans quel cadre sont pris en charge les frais de transport des étudiants handicapés ?

Les frais de déplacement des étudiants handicapés sont pris en charge par les départements, au titre de leur compétence en matière de transport scolaire (articles L.242-11 du code de l'action sociale et des familles et L.213-11 du code de l'éducation) et, le cas échéant, au titre de l'élément 3 de la prestation de ...

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