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Actualités Education et Vie scolaire - Page 91

Patrimoine 01/07/2014

Les collectivités peuvent-elles librement disposer des logements de service dans les EPLE ?

Les concessions de logements dans les EPLE sont accordées dans les conditions prévues aux articles R. 216-4 et suivants du code de l'éducation et à l'article L. 2124-32 du code général de la propriété des personnes publiques qui lui-même renvoie à l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique ...

Handicap 30/06/2014

Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap

Un arrêté est relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation.

Handicap 30/06/2014

Entretien professionnel des accompagnants des élèves en situation de handicap

Un arrêté est relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.L'entretien professionnel porte a minima sur l'évaluation de la manière de servir de l'agent et sur ses perspectives d'évolution professionnelle. Il porte notamment sur les besoins de ...

Calendrier
Copyright : Fotolia
3 Education 27/06/2014

Rythmes scolaires : sur le terrain, ce que vivent les équipes municipales, à quelques jours des vacances

Le décret Hamon d’assouplissement des rythmes scolaires a-t-il permis de lever les dernières tensions ? Pas sûr. Alors, où en sont les communes, à une semaine de la fin officielle des cours, et après la publication de chiffres, le 5 juin, par le ministère ?

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Education 27/06/2014

Application de la loi pour la refondation de l’école aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Une ordonnance porte extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Education 27/06/2014

Application de la loi pour la refondation de l’école à Mayotte

Une ordonnance est relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Politique de la Ville 26/06/2014

Les nouveaux contrats de ville présentés en conseil des ministres

La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté mercredi 25 juin une communication lors du conseil des ministres. Devant ses collègues du gouvernement, elle est revenue sur la préparation des contrats de ville – documents contractuels engageant plusieurs partenaires de la politique de la ville – qui devront impérativement allier ...

Finances locales 16/06/2014

Dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte

Un décret fixe les modalités d'application du versement de cette dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires de Mayotte, qui s'effectue sous forme de subvention.Il limite à 80 % le taux de subventionnement des opérations de rénovation des établissements scolaires, fait du commencement des travaux une ...

1 Education 13/06/2014

Réforme des rythmes scolaires : Hamon passe à la phase communication

Alors que les derniers élus locaux opposés à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires maintiennent leur position, Benoit Hamon lance sa campagne de communication pour souligner le bienfondé de la réforme des rythmes. Elle comprend notamment quelques informations sur les organisations adoptées par les communes.

Intercommunalité 13/06/2014

En cas de transfert à l’interco de la compétence scolaire, quel est le régime de transfert des biens ?

Le code de la construction et de l'habitation prévoit que « les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de leur exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes » (article R ...

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