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Actualité

Fonction publique 08/07/1999

1733 lauréats au concours d’attaché territorial

1733 lauréats ont été déclarés admis au concours d'attaché 1999, vient d'annoncer le CNFPT. 2106 postes étaient ouverts au concours. 1135 personnes ont été reçues au concours externe et 598 au concours interne. 1641 lauréats relèvent de l'option administration générale, 84 de l'option sanitaire et sociale et 8 de l'option animation ...

Justice, jurisprudence 08/07/1999

L’AMGVF veut réformer les procédures de déclaration d’utilité publique

Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire d'Orléans, a présenté, le 7 juillet, un travail portant sur les enquêtes publiques. Ce document, étudié par le Conseil d'Etat, "vise à rendre aux élus le rôle qui doit être le leur pour aménager la collectivité dont ils sont les représentants ...

Technologies de l'Information et de la Communication 08/07/1999

La CNIL se préoccupe des traces informatiques

Satisfaite du souci croissant des responsables de traitement informatique (+35,8% des demandes de conseils en un an), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'inquiète du problème des " traces " informatiques" (factures de téléphone mobile, reconstitution de la navigation de telle ou telle personne sur Internet). La ...

Aménagement du territoire 08/07/1999

7 députés veulent réunifier la Normandie

Une proposition de loi tendant à la réunification de la Normandie, signée par 7 députés, vient d'être déposée à l'Assemblée nationale. Pour les signataires, élus dans des circonscriptions de la Haute et de la Basse Normandie, "il est temps de mettre fin à cette bizarrerie administrative". "La Normandie réunifiée serait une des ...

Aménagement du territoire 08/07/1999

Les départements prêts à contractualiser

Selon une récente enquête de l'Assemblée des départements de France (ADF), la préparation des contrats de plan a déjà donné lieu à l'examen d'un document stratégique dans 77% des départements. Une majorité des conseils généraux ont été associés soit par le canal du préfet ou du président de région. En revanche la concertation ...

Transports 08/07/1999

Le GART s’inquiète de la part croissante des tarifications sociales.

Les tarifications sociales des transports publics en faveur des RMIstes, des chômeurs de longue durée, des personnes victimes d'exclusion sociale, suscitent une certaine interrogation de la part des autorités organisatrices de transport. Le Gart qui organisait un débat sur ce sujet le 6 juillet, s'est fait l'écho de ces réactions en ...

Citoyenneté 08/07/1999

La Marianne de l’an 2000 élue par les maires?

La Marianne de l'an 2000 élue par les 36 000 maires de France. C'est le projet lancé par l'Association des maires de France et le CLF-Dexia. Les élus locaux seront invités à sélectionner, parmi plusieurs projets, le buste de la Marianne, qui représentera, selon eux, la République du XXIème siècle. Le résultat de cette consultation ...

Tourisme 08/07/1999

Nouveau décret sur le surclassement des stations classées

Un décret sur les conditions de surclassement démographique des stations touristiques classées est paru au Journal officiel du 8 juillet. Les communes concernées étaient dans une situation de vide juridique depuis l'annulation, le 30 novembre 1998 par le Conseil d'Etat du précédent décret, du 10 décembre 1997, en raison de la non prise en ...

Développement économique 07/07/1999

Les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées créent une société de capital-risque

Les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées ont créé une société de capital risque destinée aux PMI innovantes. Sud-Ouest capital risque innovation (SOCRI) est dotée d'un capital initial de 65,6 millions de francs. La SOCRI interviendra auprès d'entreprises jeunes (moins de sept ans) et innovantes, pour des prises de participation comprises ...

Fonction publique 07/07/1999

Les animateurs de Toulouse en grève pour leur titularisation

Entre 180 et 200 animateurs de la mairie de Toulouse sont en grève depuis le début de la semaine. Le 5 juillet, jour d'ouverture des centres de vacances, cinq structures étaient fermées dans le primaire et treize dans les maternelles, soit 4000 enfants "privés" de centre. A l'appel de l'intersyndicale Sud-CGT services publics, les grévistes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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