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Actualité

Réglementation - normes 22/12/1999

L’arrêté anti-mendicité du maire de Nice est déclaré légal

La cour administrative d'appel de Marseille a estimé que l'arrêté municipal du 5 juin 1996 interdisant la mendicité en centre ville (de Nice) est légal, en ce sens qu'il n'édicte pas une interdiction générale et absolue. Parce que limitant cette interdiction au centre-ville d'une part, et pour des motifs d'intérêt général d'autre part ...

Développement économique 21/12/1999

La Seine-Maritime s’investit dans le transmanche

Afin de mettre en place une ligne maritime de fret reliant Dieppe (Seine-Maritime) à Newhaven (East Sussex) "indispensable à la vie économique du bassin d'emplois dieppois", le conseil général de Seine-Maritime va créer une société d'économie mixte (S.E.M.) dont il détiendra 60% du capital. Celle-ci sera formée du conseil général de ...

Environnement 21/12/1999

Pyrénées-Atlantiques : 30 MF sur cinq ans pour une agriculture propre

Vingt huit signataires, -dont le conseil général des Pyrénées Atlantiques, la CCI de Pau, la chambre d'agriculture, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles…-, ont validé, le 13 décembre dernier, le texte définitif d'une Charte départementale pour l'agriculture et l'environnement. Six groupes de travail ont ...

Sécurité 21/12/1999

Cotisations SDIS : les communes du Nord contestent la facture

Une association de maires du Nord pourrait être prochainement créée pour dénoncer la flambée des cotisations de leur communes au titre du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Plusieurs maires, à la tête desquels s'est placé Joël Wilmotte, maire d'Hautmont (16 000 hab), envisagent même de refuser de payer. La hausse des ...

Aménagement du territoire 20/12/1999

Emile Zuccarelli veut lancer une nouvelle prime régionale à l’emploi

Lors d'un déplacement en Côte d'Or, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, a proposé pour atténuer la réduction des zones éligibles à la prime à l'aménagement du territoire (PAT) pour la période 2000-2006, que soit créée une nouvelle prime régionale à l'emploi. Cette ...

Fonction publique 20/12/1999

Saint Brieuc: le personnel municipal en grève

Depuis plus d'une semaine, près de 70% des 1 300 agents de Saint-Brieuc sont en grève avec un mot d'ordre: "une revalorisation de l'ordre de 1 000 francs mensuels mais généralisée à l'ensemble du personnel". "Nous voulons absolument que tous les types d'emplois soient concernés: aussi bien les emplois jeunes que les assistantes maternelles ...

Sécurité 20/12/1999

Mise en place de la commission d’évaluation de la loi sur les services d’incendie et de secours

Jean-Pierre Chevènement a installé, le 16 décembre, une commission de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi du 3 mai 1996 relative aux SIS. Présidée par Jacques Fleury, député de la Somme, cette commission fera des propositions au gouvernement, début 2000, pour améliorer l'application de la loi. Dans l'esprit du ministre ...

Fonction publique 17/12/1999

Les Alpes-Maritimes, le Jura, les Pyrénées-Atlantiques et le Rhône vont quitter l’Union nationale des centres de gestion

Après le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne qui avait claqué la porte cet été, les CDG des Alpes-Maritimes, du Jura, des Pyrénées-Atlantiques, et du Rhône vont quitter l'Union nationale des centres de gestion (UNCDG). Parmi les principaux griefs évoqués se démarque le problème de la collaboration avec le CNFPT ...

Finances 17/12/1999

Coût des normes: les propositions du CFL

Le Comité des finances locales a adopté, le 14 décembre, les premières conclusions du groupe de travail sur les normes techniques, présidé par Philippe Adnot, sénateur de l'Aube. Déplorant le surcoût financier pour les collectivités résultant de l'application des normes françaises et européennes, le groupe de travail émet quatre ...

Finances 17/12/1999

Produit des contraventions de 1998 : 1,941 milliards de francs pour les collectivités locales

22 millions de contraventions ont été dressés par la police en 1998 pour un produit oscillant entre 8 et 9 milliards de francs. La moitié des contraventions ont été payées (environ 4 milliards). Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière à répartir en 1999 au profit des collectivités locales s'élève à 1,941 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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