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Actualité

Social 07/10/1999

Xavier Dupont, président de l’ANDASS : le système de protection de l’enfance maltraitée peut être amélioré

Dans un entretien accordé à la Gazette et publié le 11 octobre, Xavier Dupont, président de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux (ANDASS), interrogé sur l'enfance maltraitée, a réaffirmé "la nécessité de mettre en place des coopérations entre la justice, l'éducation nationale et ...

Fonction publique 07/10/1999

Grand Lyon: des primes pour les agents de salubrité après cinq jours de grève

Les personnels de la communauté urbaine de Lyon, en grève pour le maintien d'une prime d'intéressement de 4250 francs par an, ont mis fin à leur mouvement au bout de deux jours après avoir obtenu l'assurance que la prime serait reconduite "pour 1999 et au delà". Cependant, le conflit s'est prolongé pendant toute la semaine sur des ...

Fonction publique 06/10/1999

35 heures : Emile Zuccarelli espère un accord cadre pour le début 2000

Emile Zuccarelli espère conclure un accord cadre sur la réduction du temps de travail dans les trois fonctions publiques d'ici le début de l'année prochaine. Après son premier tour de discussions bilatérales, et tout en jugeant que "nous ne sommes pas encore prêts à aller à la chapelle" (surnom de la salle où se déroulent ...

Fonction publique 06/10/1999

Fonctionnaires privés d’emploi : le CNFPT veut des précisions sur ses responsabilités

Michel Delebarre a écrit à Emile Zuccarelli pour lui demander de solliciter du Conseil d'Etat une interprétation de ses arrêts du 8 septembre Calvez et Chiron (lire Gazette du 20 septembre). Dans son courrier, le président du CNFPT ne cache pas son hostilité à l'interprétation selon laquelle le CNFPT est l'employeur des fonctionnaires ...

Social 05/10/1999

Un rapport parlementaire prône la prestation unique dépendance

Dans un rapport remis au premier ministre, la députée du Doubs, Paulette Guinchard-Kunstler critique la prestation spécifique dépendance (PSD), et épingle certains départements pour leur approche "très financière de la gestion de la PSD (…) introduisant par-là des inégalités de traitement sur le territoire national". Parmi ses 43 ...

Technologies de l'Information et de la Communication 05/10/1999

Accès pour tous, liberté et sécurité : les trois axes du projet de loi sur Internet

Dominique Strauss-Kahn, ministre des Finances, a présenté, aujourd'hui, les trois grands axes de la future loi sur la société de l'information qui sera soumise au Parlement l'année prochaine. D'abord le respect de la liberté de communication : la formalité de déclaration préalable des sites devrait être supprimée. En contrepartie, les ...

Gestion locale 05/10/1999

Le Conseil d’Etat clarifie les critères d’imposition des associations

Par un arrêt de section du 1er octobre, le Conseil d'Etat a précisé les critères qu'il retient pour estimer qu'une association est ou n'est pas réellement à but non lucratif et doit donc être ou non exonérée d'impôts. Celui de gestion désintéressée subsiste. Mais l'exonération nécessite également que les services rendus par ...

Environnement 04/10/1999

Dominique Voynet annonce des mesures en matière de lutte contre le bruit

A l'occasion de la remise des Décibels d'or, Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a annoncé une série de mesures destinée à lutter contre le bruit. Elle a déclaré que le gouvernement élaborait actuellement un programme prioritaire de résorption des points noirs, programme présenté ...

Environnement 04/10/1999

grandes villes : une qualité de l’air médiocre 57 jours par an

L'Institut français de l'environnement vient de publier les indices Atmo (calculés sur la base des taux de dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, et ozone) estimés par 49 grandes agglomérations françaises pour la période 1992-98. Médiocre 57 jours par an, la qualité de l'air se révèle plutôt bonne 212 jours et excellente durant 34 jours ...

Finances 04/10/1999

Réforme de la fiscalité locale : Christian Poncelet met en garde Lionel Jospin

Alors que le Parlement reprend ses travaux, le président du Sénat vient de mettre en garde le Premier ministre contre les différentes réformes de la fiscalité locale que le gouvernement veut entreprendre. Christian Poncelet s'inquiète des dangers de réduction des ressources provenant des impôts locaux pour les collectivités locales ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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