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Actualité

Finances 27/04/2000

Taxe d’habitation: baisse prévue de 11 milliards

Le gouvernement a adopté, le 26 avril, le projet de loi de finances rectificative pour 2000. Ce texte, dont les députés entameront l'examen le 11 mai, prévoit une baisse des impôts de 40,6 milliards de francs. Comme prévu, le collectif budgétaire prévoit une réduction de la taxe d'habitation. La part régionale (5,8 milliards de francs ...

Justice, jurisprudence 27/04/2000

Accroissement de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation

La Cour de cassation vient de rendre public son rapport annuel, consacré à la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire précédé d'études sur les thèmes de travail de la Cour. Les juristes territoriaux seront particulièrement intéressés par celle de Xavier Samuel sur "la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de ...

Social 27/04/2000

Lionel Jospin annonce le déblocage de moyens supplémentaires pour les missions locales

A l'occasion des assises nationales des missions locales et des PAIO (permanence d'accueil, d'information et d'orientation) qui se sont tenues à Paris la semaine dernière, le premier ministre a annoncé une série de mesures destinées à soutenir ces structures. Lionel Jospin a rappelé que le gouvernement s'est engagé à créer 50 nouvelles ...

Habitat 27/04/2000

Projet de loi solidarité urbaine : les sénateurs veulent assouplir les pénalités pour les communes qui n’atteignent pas les 20% de logements sociaux

Depuis le 26 avril, les sénateurs examinent en première lecture le projet de loi SRU. Voici les principales retouches proposées par la commission des lois: la dénomination "plan d'occupation des sols" (POS), préférable selon elle à celle de "plan local d'urbanisme" proposée par le gouvernement serait conservée. Les schémas de cohérence ...

Aménagement du territoire 26/04/2000

Les Safer s’ouvrent à l’environnement

A l'occasion de leur bilan d'activité 1999 présenté le 19 avril, les responsables de la Fédération des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) ont mis en évidence l'évolution récente des missions des Safer. Créées à l'origine pour intervenir sur le marché foncier agricole, les Safer s'ouvrent de plus en ...

Aménagement du territoire 26/04/2000

Champagne-Ardenne : des contrats parallèles au contrat de plan

Au-delà du CPER, le conseil régional de Champagne-Ardenne a décidé de s'engager auprès des départements et agglomérations pour des besoins spécifiques. Ainsi, un premier plan d'action, sur 6 ans , vient d'être signé avec le district de Reims, la ville et le SIEPRUR (syndicat intercommunal d'étude et de programmation de la région ...

Fonction publique 26/04/2000

CFDT-Interco annonce une hausse de 9% de ses adhérents

La fédération Interco CFDT, laquelle comprend notamment les agents territoriaux, annonce une progression du nombre de ses adhérents. Elle a recueilli, en 1999, 547 819 cotisations mensuelles, à comparer aux 502 407 de 1998, soit une progression de + 9,04%. "En pourcentage, cette progression représente seulement notre cinquième meilleur ...

Multimédia, Internet, Intranet 26/04/2000

Un nouveau site Internet pour la ville de Brive

"Le souhait de la mairie était d'offrir aux Internautes un site qui soit le reflet le plus complet possible de tous les services de la municipalité sans pour autant sombrer dans la rigidité d'un inventaire cloisonné ", avance Guy Gauthier, directeur informatique de la ville de Brive-la-Gaillarde, en Corrèze. Les informations du nouveau site ...

Fonction publique 26/04/2000

Dissidence chez les gardes champêtres

A l'initiative des adhérents d'Indre-et-Loire une dissidence vient de toucher la fédération nationale des gardes champêtres. René Meurot, ancien vice-président national, a en effet quitté la fédération pour créer "l'union fédérale des gardes champêtres territoriaux de France" dont le siège social est installé à Saché, non loin de ...

Environnement 25/04/2000

L’Eure se dote d’un réseau de mesure des hauteurs d’eau en rivières

Le conseil général de l'Eure a décidé de doter l'ensemble du territoire départemental, souvent mis à mal par des inondations récurrentes, d'un réseau informatisé de mesure des hauteurs d'eau en rivières. Baptisé Rimeau, il comptera d'ici la fin de l'année 2001, 28 stations automatisées (coût : 2,15 MF) capables de mesurer en temps ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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