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Actualité

Gestion locale 20/04/2007

Champagne-Ardenne. La mairie d’Epernay prend un arrêté antimendicité

Le maire UMP d'Epernay (Marne), Franck Leroy, a pris un arrêté antimendicité pour la protection de "la tranquillité, la sécurité et l'ordre public" en centre-ville, a indiqué la mairie dans un communiqué.Cet arrêté intervient quelques mois après un précédent qui interdisait la consommation d'alcool - en dehors des bars et restaurants ...

Marchés publics 20/04/2007

Lancement de l’expérimentation « 100% dématérialisation » de la procédure de passation des marchés publics

Un arrêté du 12 mars, publié le 18 avril au JO, permet aux administrations de se préparer à la dématérialisation de passation des marchés publics de 2010. «Concrètement, cet arrêté permet de déroger aux dispositions réglementaires du code des marchés publics et, dans le cadre d'une expérimentation, donne la possibilité aux ...

Sécurité 20/04/2007

Ile-de-France. La mairie de Champs-sur-Marne demande la fermeture d’une mosquée clandestine

La mairie de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) a annoncé le 19 avril qu'elle avait pris le 16 avril un nouvel arrêté de fermeture d'un lieu cultuel musulman, ouvert depuis mi-février sans autorisation de la copropriété ni de la mairie.Cet arrêté fait suite à un avis défavorable à l'ouverture rendu le 13 avril par la commission de ...

Europe 20/04/2007

Un livre vert sur les documents des institutions de l’Union pour plus de transparence

La Commission européenne a adopté le 18 avril un livre vert sur l'accès du public aux documents des institutions de l'Union et lance parallèlement une consultation publique sur le sujet, a signalé le 19 avril l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) sur son site. Dans ce livre vert, la Commission fait le ...

Environnement 19/04/2007

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon lance la collecte des déchets électriques et électroniques (DEEE) dans 17 sites

Le nouveau dispositif de collecte et de traitement DEEE du Grand Lyon est assuré par ERP (European Recycling Platform), l'un des trois éco-organismes (avec Ecologic et Eco-Systèmes) agréés pour les DEEE hors lampes.Conformément à la réglementation européenne, la collectivité a mis en place cette collecte sélective dans ses 17 ...

Handicap 19/04/2007

Ile-de-France. La quasi-totalité des bureaux de vote parisiens sera accessible aux personnes handicapées dimanche

A Paris, 831 bureaux de vote sur 837 seront accessibles, le 22 avril, aux handicapés. Au début de la mandature en 2001, seuls 31% l'étaient, annonce la mairie de Paris, le 19 avril. La ville a réorganisé la carte des bureaux et procédé à des aménagements. Ainsi, "les isoloirs disposeront d'une tablette à hauteur accessible pour les ...

Cultes 19/04/2007

Paca. Revers pour la grande mosquée de Marseille

Le tribunal administratif a annulé la délibération municipale du 17 juillet 2006 autorisant le maire à signer un bail emphytéotique avec l'association « La mosquée de Marseille ». Selon le juge, loyer annuel, compte tenu de sa faiblesse (300 euros pour plus de 8 000 mètres carrés) peut être assimilé à « une subvention à une ...

Logement 19/04/2007

Le CNH réclame une meilleure articulation des outils

«Le logement est, avant tout, une politique partagée», a rappelé le président du Conseil national de l'habitat (CNH), Michel Piron, lors de la présentation de ses rapports «Politiques de l'habitat et décentralisation deux ans après la loi du 13 août 2004» et «Habitat et territoires». Mais ce partage pose souvent problème. Aussi le ...

Justice, jurisprudence 19/04/2007

Le tribunal de Nice ordonne aux Don Quichotte de quitter la plage

Le 18 avril, les 24 personnes sans domicile des Enfants de Don Quichotte, installées dans des tentes sur une plage, en contrebas de la Promenade des Anglais, à Nice, ont été « invitées » à quitter les lieux. Le juge des référés, saisi par la mairie, avait en effet demandé à "tous les occupants (...) d'évacuer sans délai l'ensemble ...

Aménagement du territoire 19/04/2007

Pays-de-la-Loire. Le réseau télécoms à haut débit Melis@ sera achevé fin 2007

Le conseil général du Maine-et-Loire s'attaque aux «zones blanches» de son réseau de télécommunication à haut débit Melis@. La collectivité a retenu, à l'issue d'un appel d'offres, l'opérateur Axione (groupe Bouygues) pour compléter sa couverture territoriale : environ un tiers de la population n'a pas encore accès aux services de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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