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Actualité

SIG, Cartographie 22/06/2006

Géoportail/IGN: le survol de la France sur internet dès le 23 juin

Le survol de la France gratuitement sur internet, avec des détails de 50 cm, sera possible dès le 23 juin sur un nouveau site, "Géoportail", mis en ligne (www.geoportail.fr) par l'Institut géographique national (IGN). Ce site permettra de voir son domicile dans son environnement réel grâce aux géophotos, mais également de visualiser les ...

Environnement 22/06/2006

Consultation sur la stratégie européenne de gestion intégrée des zones côtières

La Direction Générale de l'Environnement de la Commission européenne a ouvert une consultation sur la stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC, ou ICZM en anglais). Il s'agit d'évaluer d'une part l'application des recommandations européennes en ce qui concerne les GIZC, et d'autre part la valeur ajoutée des pratiques et de ...

Funéraire 22/06/2006

Le Sénat confère un statut juridique aux cendres funéraires

Le Sénat a adopté à l'unanimité le 22 juin la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), visant à conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées qui ont choisi la crémation, afin qu'elles soient traitées "avec respect, dignité et décence". A cette fin, le texte prévoit trois destinations pour les cendres ...

Développement économique 22/06/2006

15 nouvelles zones franches urbaines validées par la commission européenne

La commission européenne vient de valider la création de 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), qui s'ajoutent aux 85 existantes. Elle a également donné son accord à l'extension du périmètre de 29 ZFU existantes.La commission a également validé la prorogation jusque fin 2011 du régime d'exonérations fiscales accordée aux ...

Finances 22/06/2006

Dépenses publiques : les petites villes déplorent le « lourd climat de suspicion » entre Etat et collectivités locales

L'Association des petites villes de France (APVF) a appelé le 21 juin l'Etat à "balayer devant sa porte" en matière de maîtrise de la dépense publique, exprimant "ses inquiétudes et ses réserves" sur les propositions du Conseil d'orientation des finances publiques du 20 juin.Affirmant, dans un communiqué, que "les collectivités locales ne ...

Transports 22/06/2006

La France va transmettre à l’UE une demande de financements

La France va transmettre à la Commission européenne une demande de financements communautaires portant sur de grands projets d'infrastructure de transport, a indiqué Matignon le 22 juin, à l'issue d'un comité interministériel sur l'Europe. Le budget européen pour 2007-2013 prévoit une enveloppe de 8 milliards d'euros pour financer des ...

Tourisme 22/06/2006

Bretagne. Le conseil général des Côtes-d’Armor bâtit un zoo à Trégomeur

Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor, a posé la première pierre du parc zoologique de Trégomeur (25 ha) le 22 juin. Créé en 1966 par un particulier, le zoo a été racheté en 2003 par le département, avec l'intention d'en faire un équipement structurant du tourisme costarmoricain.Après une longue période de ...

Aménagement du territoire 22/06/2006

L’APFP souhaite plus de souplesse pour la programmation du FEADER

Lors du Comité national de suivi du programme LEADER le 20 juin, l'association pour la fondation des pays (APFP) a longuement défendu, malgré la disparition de Leader, le maintien d'un soutien au développement rural pour la prochaine génération de fonds européens, notamment via le fonds européen agricole de développement rural (FEADER) ...

Transports 22/06/2006

Nord-Pas-de-Calais. Le Nord veut ouvrir ses bus au grand public

Les bus de transport scolaire du Nord ne sont pas réservés ... au transport scolaire. C'est sur cette idée simple que le conseil général du Nord va engager une vaste campagne de communication, afin d'inciter la population à emprunter ses 640 bus "arc-en-ciel". Quotidiennement empruntés -gratuitement- par 116.000 élèves, ces bus ...

Social 22/06/2006

Bientôt une commission d’enquête parlementaire sur les sectes

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné, le 21 juin, à l'unanimité un avis favorable à la création d'une commission d'enquête sur "l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs". Pour être effective, cette création doit être votée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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