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Actualité

Environnement 26/05/2006

PACA. Marseille-Ouest Provence : la bataille de l’incinérateur se poursuit

Nouvel épisode dans la bataille juridico-politique autour du futur incinérateur d'ordures ménagères de la communauté urbaine de Marseille : la cour administrative d'appel a confirmé la délibération du San Ouest Provence qui voulait modifier le plan d'aménagement de la zone industrielle de Fos pour que plus aucune industrie polluante ne ...

Administration et services publics 26/05/2006

PACA. Marseille régularise la continuité territoriale avec les îles du Frioul.

La communauté urbaine de Marseille a signé le 24 mai la convention de délégation de service public attribuée pour douze ans à la société Frioul If Express, groupe Véolia Transport, pour desservir l'archipel du Frioul. Ce contrat met un terme à un dossier complexe. La desserte était en effet réalisée depuis 1947 par le Groupement des ...

Social 26/05/2006

Délinquance : le projet de loi examiné à l’automne…

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance (lire la Gazette du 15 mai, p. 10), qui place le maire au coeur du dispositif de prévention, sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juin. C'est ce qu'a déclaré le 24 mai le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, selon lequel le texte sera déposé « au mois de ...

Social 26/05/2006

Les « Echappées Belles »: 38 sites de Basse-Normandie s’ouvrent aux handicapés

La région Basse-Normandie lance la première édition des "Echappées Belles", une manifestation qui propose pendant quatre jours aux personnes handicapées des visites guidées de sites touristiques.Au total 38 sites, parmi lesquels des châteaux, des musées, des jardins botaniques, des parcs naturels ou des monuments historiques, participent ...

Développement économique 26/05/2006

PACA. Les Alpes de Haute Provence lancent leur mission de développement économique

Le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence (139.560 habitants) va créer en septembre 2006 une « mission de développement économique ». Cette structure, ainsi baptisée pour répondre aux souhaits des chefs d'entreprises du département mais qui aura bien une vocation pérenne assure-t-on au conseil général, sera notamment financée ...

Transports 26/05/2006

Bretagne. Rennes Métropole : la carte à puce Korrigo adoptée par 100.000 personnes

Lancée le 1er mars sur le réseau de transports en commun (bus et métro) de l'agglomération rennaise, la carte à puce Korrigo « est un succès et elle devrait franchir le cap des 100.000 utilisateurs en juin », a indiqué le 23 mai Daniel Delaveau, vice-président de Rennes Métropole en charge des transports. C'est donc près d'un habitants ...

Social 23/05/2006

Allocations familiales: 29,5 millions de personnes couvertes en 2005 (+3,7%)

Le nombre de personnes couvertes par les allocations familiales (allocataires, conjoints et personnes à charge compris), a atteint 29,5 millions en 2005 soit une hausse de 3,7%, selon des chiffres publiés le 23 mai par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). En 2005, "les caisses d'allocations familiales ont versé des prestations ...

Décentralisation 23/05/2006

Aquitaine. 3800 signatures en faveur de la création d’un département Pays Basque

Une campagne pour réclamer une "consultation" sur la création d'un département Pays Basque a recueilli jusqu'à présent près de 3.800 signatures, a annoncé le 22 mai le mouvement Batera, organisateur de la campagne. Cette collecte de signatures qui a débuté le 8 avril et qui se terminera le 31 octobre, va s'intensifier à partir de cette ...

Transports 23/05/2006

Les régions « prennent acte » du plan du gouvernement pour rénover les infrastructures ferroviaires

"Les régions prennent acte de l'effort supplémentaire annoncé par l'Etat et de la perspective d'un plan pluriannuel de financement, même si les montants annoncés sont très en deçà de ceux préconisés par l'audit", affirme l'ARF dans un communiqué du 23 mai.A la suite de l'annonce d'un plan pluriannuel d'investissement pour le réseau ...

Transports 23/05/2006

Auvergne. Le futur syndicat mixte refuse le passif de l’aéroport.

En décembre 2005, la chambre du commerce et de l'industrie de Clermont-Ferrand/Issoire, gestionnaire de l'aéroport, a exprimé son souhait de renoncer au bénéfice de la concession au terme de l'année 2006. La région vient d'adopter à l'unanimité le principe de création d'un syndicat mixte avec Clermont communauté et le conseil général ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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