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Actualité

Sécurité 25/09/2007

Ile-de-France. Mini-motos et quads : contrôles renforcés dans le Val-de-Marne

Le préfet du Val-de-Marne, Bernard Tomasini, a annoncé le 24 septembre des mesures pour lutter contre le phénomène des mini-motos et quads, parmi lesquelles un renforcement des contrôles sur la voie publique et une information aux professionnels susceptibles de vendre ces engins. Les nuisances causées par les mini-motos et quads ont été ...

Aménagement du territoire 25/09/2007

Paca. Carte judiciaire : les avocats de Tarascon en grève à partir du 28 septembre

Les quelque 70 avocats du barreau de Tarascon observeront à partir du 28 septembre et jusqu'au 8 octobre un mouvement de grève pour dénoncer le manque d'informations sur le projet de réforme de la carte judiciaire et défendre l'existence du TGI de la ville, a indiqué le 25 septembre Pascale Berto, bâtonnière de Tarascon. "Nous ne sommes ...

Parlement 24/09/2007

Proposition de loi UDF pour réglementer la détention de chiens dangereux

Une proposition de loi des sénateurs UDF Françoise Férat et Yves Détraigne, visant à "renforcer les conditions de détention de chiens dangereux", a été mise en ligne le 24 septembre sur le site du Sénat. Selon les auteurs du texte, l'arsenal législatif, qui s'est "considérablement développé depuis 1999" face aux agressions de chiens ...

Justice, jurisprudence 24/09/2007

Ile-de-France. La justice ordonne le transfert du « delanoe2008 » au maire de Paris

La justice a enjoint le 24 septembre le propriétaire du Perroquet Libéré, site internet d'opposition à la politique du maire socialiste de Paris, de transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine "delanoe2008.com" qu'il avait lancé. François Devoucoux du Buysson, "rédacteur en chef" du Perroquet Libéré, "s'est approprié le patronyme ...

Fonction publique 24/09/2007

Les ministères volontaires peuvent remplacer la notation par un entretien professionnel

Le ministère du Budget et de la fonction publique a annoncé, le 21 septembre, que les ministères qui le souhaitent pourront remplacer l'exercice de notation, souvent lourd et peu efficace, par un entretien professionnel portant sur l'évaluation des résultats obtenus et les perspectives de carrière.Un décret autorisant les ministères ...

Sondage 24/09/2007

Ile-de-France. Plus d’un cycliste sur deux ne se sent pas en sécurité à Paris

Bien que la majorité des cyclistes parisiens estime que la sécurité s'améliore depuis quelques années, plus de la moitié (54%) estime dangereux de rouler dans la capitale, selon un sondage Opinionway pour les assurances MMA.Le vélo est utilisé au moins 3 fois par semaine dans Paris par 31% des cyclistes, et au moins une fois par 58% pour ...

Logement 24/09/2007

Le décret d’application du droit au logement opposable voté par le comité de suivi

Le comité de suivi du Droit au logement opposable («Dalo») a donné son accord, le 24 septembre, au décret d'application de la loi votée le 5 mars 2007, qui sera soumis prochainement au Conseil d'Etat, a annoncé la ministre du Logement, Christine Boutin."Tout a été débattu, le décret d'application a été voté et va être soumis au ...

Fonction publique 24/09/2007

Un décret pour améliorer la protection sociale des fonctionnaires de L’Etat

Un décret relatif à la participation de l'Etat au financement de la protection complémentaire des fonctionnaires est paru le 21 septembre au «Journal officiel».Ce décret prévoit une mise en concurrence des opérateurs susceptibles d'assurer la protection sociale des agents de l'Etat et pouvant bénéficier d'une participation de l'employeur ...

Fonction publique 24/09/2007

Les collectivités balancent entre intérêt et inquiétude.

Le discours présidentiel prononcé le 19 septembre devant l'Institut régional d'administration inclut la FPT. Les syndicats dénoncent une attaque en règle contre le statut et le service public. Les DRH de collectivités, plus nuancés, souhaitent être associés aux réformes. Lire notre événement dans la Gazette du 24 septembre, p. 10.

Transports 24/09/2007

Un élu contre la disparition des départements sur les plaques d’immatriculation

Un élu de l'Essonne, l'UMP François Durovray, veut empêcher la disparition des numéros de départements sur les futures plaques d'immatriculation à partir du 1er janvier 2008, après l'adoption le 24 septembre d'une motion en ce sens par le conseil général de l'Essonne.A partir du 1er janvier, un numéro d'immatriculation sera attribué à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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