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Actualité

Environnement 17/09/2007

« Un arbre pour la Grèce », pour reconstituer les forêts incendiées

L'académicienne française Jacqueline de Romilly a lancé, le 17 septembre, une souscription de 10 euros, "Un arbre pour la Grèce". Les fonds recueillis aideront à reboiser les forêts grecques ravagées par des incendies, fin août, qui ont tué 66 personnes. Un don de 10 euros permettra d'acheter un jeune plant, de le planter et de ...

Logement 17/09/2007

Premières inquiétudes pour le droit opposable

Le premier décret d'application de la loi "Dalo" a été soumis au comité de suivi de la loi, et soulève déjà quelques questions. Certains craignent une réduction de l'étendue du droit au logement opposable.Lire notre événement dans la Gazette du 17 septembre, p. 10

Transports 17/09/2007

Service minimum : négociations le 27 septembre dans les transports urbains (UTP)

L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le patronat des transports urbains, a annoncé le 17 septembre qu'elle ouvrira, le 27 septembre, des négociations avec les syndicats pour l'application de la loi sur le service minimum, qui doivent aboutir d'ici au 31 décembre. "Le conseil d'administration de l'UTP a décidé de proposer ...

Finances 14/09/2007

La DGF conservera finalement son indexation initiale

Bonne surprise pour les collectivités. Alors que le Premier ministre avait annoncé, il y a quelques semaines, que les concours de l'Etat aux collectivités locales ne seraient plus indexés l'an prochain que sur la seule inflation (hors croissance), la ministre de l'Intérieur a indiqué, le 13 septembre, devant la 7e conférence des maires des ...

Intercommunalité 14/09/2007

La France n’entend pas réformer la mutualisation des services

Dans un avis motivé, dévoilé le 27 juin sous la forme d'un communiqué de presse, la Commission européenne enjoignait la France à réviser sa législation en matière de mise à disposition d'un service d'une commune au profit d'un EPCI. Elle considérait que cette procédure «dont les modalités, et notamment la rémunération, sont fixées ...

Transports 14/09/2007

Dominique Bussereau voudrait instaurer une taxe sur l’usage des infrastructures

Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, relance l'idée d'instaurer une taxe sur les poids-lourds pour financer le développement durable et les infrastructures ferroviaires de transport public, dans une interview aux Echos parue le 14 septembre."Il va en effet probablement venir l'idée d'une taxe sur l'usage des ...

Finances 14/09/2007

Aquitaine. La rétrocession de 10% du produit des radars automatiques est jugée insuffisante par le conseil général de Dordogne

La rétrocession par le ministère de l'Intérieur de 10% du produit des radars automatiques aux conseils généraux fait doucement rire en Dordogne. «Certes, c'est une ouverture de principe. Cependant, nous voulons plus. Il aurait été plus sage de proposer de partager à 50/50 cette manne», a déclaré le 14 septembre à la Gazette des ...

Elections 14/09/2007

Jack Lang favorable au droit de vote des étrangers pour les élections locales

Le député PS Jack Lang s'est prononcé le 14 septembre pour que les étrangers résidant en France obtiennent le droit de vote aux élections locales, une mesure qui devrait figurer selon lui dans le préambule de la Constitution française."J'aimerais que le préambule de notre Constitution soit enrichi de dispositions nouvelles, notamment le ...

Finances 14/09/2007

Pays de la Loire. L’agglomération angevine contrainte de baisser le taux de sa taxe professionnelle de 17,7 % à 15,7 %

La communauté d'agglomération d'Angers a voté le 12 septembre un nouveau taux pour sa taxe professionnelle unique 2007 : 15,7 % au lieu de 17,7 %. Ce réajustement intervient après une ordonnance de référé du tribunal administratif de Nantes en date du 23 juillet 2007 : celle-ci a suspendu la délibération de la collectivité qui avait ...

Sécurité 14/09/2007

Dix-huit maires du Nord interpellent Michèle Alliot-Marie sur les mini-motos et les quads

Dix-huit maires de villes de l'agglomération lilloise de diverses tendances politiques, ont écrit le 13 septembre à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour l'interpeller sur les "problèmes de sécurité" et les "nuisances" causés par les mini-motos et les quads."La circulation de ces engins (pocket bikes, quads et boosters ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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