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Actualité

Aménagement du territoire 15/10/2007

Bourgogne/Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : la Nièvre restera finalement dans le ressort de la Cour d’appel de Bourges

En visite à Dijon, le 15 octobre, Rachida Dati a rencontré élus et professionnels de la justice pour annoncer la réforme de la carte judiciaire en Bourgogne.A propos de l'organisation des tribunaux sur le territoire, la ministre a annoncé le maintien de la répartition actuelle des Tribunaux de grande instance (TGI) (Dijon, Chalon-sur-Saône ...

Aménagement du territoire 15/10/2007

Nord-Pas-de-Calais. Réforme de la carte judiciaire : François Fillon lance le processus à Lille

Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à «une réforme essentielle». Le choix du Nord pour démarrer la démarche n'est pas ...

Aménagement du territoire 15/10/2007

Aquitaine. Dordogne, Lot et Lot-et-Garonne : trois départements ruraux en quête d’équilibre territorial

Dans le département rural du Lot-et-Garonne (59 hab/km2), les parlementaires et représentants des professions de justice réunis en collectif «Justice 47» se sont mobilisés pour présenter à la Garde des Sceaux des propositions élaborées à partir de l'expertise du cabinet KPMG. Leurs priorités portent sur le maintien de la cour d'appel ...

Santé publique 15/10/2007

L’accès aux soins des plus pauvres ne cesse de reculer en France, selon Médecins du Monde

Les plus pauvres éprouvent de plus en plus de difficultés à se faire soigner en France dans un contexte de "reculs législatifs" et de "peur de la police", dénonce le 15 octobre Médecins du Monde (MDM) dans un rapport annuel publié avant la Journée du refus de la Misère.Dans ce document de l'observatoire de la Mission France issu de ...

Aménagement du territoire 15/10/2007

Le béton continue de gagner du terrain sur le littoral, d’après une étude de l’Ifen

Le béton continue de gagner du terrain sur le littoral, d'après une étude de l'IfenLe littoral français est presque trois fois plus bétonné que la moyenne du pays, et l'arrière-pays n'est plus épargné, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen) publiée le 15 octobre. Le littoral métropolitain possède 2,7 fois ...

Logement 12/10/2007

La commission Attali propose des solutions iconoclastes pour le logement

Le volet logement du rapport d'étape de la commission Attali, qui sera rendu public le 15 octobre, contient des propositions déjà admises ou en voie de l'être et d'autres beaucoup plus iconoclastes, qui font déjà réagir les professionnels de ce secteur en crise. Baux à terme fixe qui ne donneront plus droit à un logement social à vie ...

Aménagement du territoire 12/10/2007

Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille

Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à « une réforme essentielle ». Le choix du Nord pour démarrer la ...

Environnement 12/10/2007

Un rapport établit un bilan de la loi «Littoral» et propose des mesures

Un communiqué du ministère de l'écologie du 11 octobre annonce qu'un rapport, établi en concertation avec le Conseil national du littoral, insiste tout particulièrement sur l'importance des changements qui ont affecté les littoraux. «L'attractivité résidentielle, économique et touristique du littoral s'est fortement accélérée dans les ...

Aménagement du territoire 12/10/2007

Les gens du voyage déplorent des pratiques illégales et la multiplication des aires fantômes

Les associations spécialisées et les mouvements tsiganes se disent confortés par la réponse donnée par Jean-Louis Borloo, à la question du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson au sujet des branchements provisoires des caravanes. «Le ministre confirme la jurisprudence qui considère que les raccordements provisoires ne dépendent pas de ...

Aménagement du territoire 12/10/2007

Ile-de-France. Roger Karoutchi invite les maires à des groupes de travail sur le « Grand Paris »

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi, a invité le 11 octobre les maires d'Ile-de-France à participer à des groupes de travail sur le projet de "Grand Paris", souhaité par le président Nicolas Sarkozy. Dans deux lettres envoyées respectivement aux maires de petite et de grande couronne, Roger Karoutchi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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