Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Social 13/09/2006

Les allocations familiales vont renforcer le contrôle des fraudes

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a présenté le 12 septembre son bilan 2005 de lutte contre les fraudes : 2300 cas ont été découverts l'an dernier, contre une moyenne de 1500 cas de 2000 à 2004. Les prestations les plus fraudées sont le RMI (31%) et les aides au logement (35%). Le préjudice s'élève à 21, 5 millions ...

Finances 13/09/2006

Au congrès de l’ADF, les dépenses d’action sociale font trembler les départements

Le difficile financement du RMI et de la prestation de compensation du handicap (PCH) va dominer les débats de l'Assemblée des départements de France (ADF) dont le congrès s'ouvre aujourd'hui 13 septembre à Reims. L'action sociale, leur domaine régalien (24,6 milliards d'euros sur plus de 52 milliards dépensés en 2005), pose une équation ...

Aménagement du territoire 12/09/2006

Développement rural : la Commission a fixé la dotation à 6, 4 milliards d’euros pour la France sur la période 2007-2013

La Commission européenne a arrêté le 12 septembre le budget annuel consacré au développement rural des 25 États membres pour la période 2007-2013. La dotation pour la France est fixée à 6 441 965 109 milliards d'euros pour cette période dont 568 263 981 millions d'euros devront être consacrés aux régions relevant de l'objectif de ...

Environnement 12/09/2006

Le texte sur l’eau adopté en deuxième lecture au Sénat

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 11 au 12 septembre, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Tous les intervenants ont plaidé pour son adoption définitive avant la fin de l'année, afin d'éviter à la France ...

Education 12/09/2006

Ile-de-France. La Ville de Paris trouve des locaux pour l’école Diwan

L'école Diwan de Paris, qui a ouvert ses portes en septembre 2004, s'est retrouvée dans une situation difficile cet été. Elle a alors brutalement appris qu'il était mis fin au bail que lui avait consenti une association, ce qui risquait de l'acculer à fermer.Le maire de Paris a donc fait rechercher des locaux. La ville en a trouvé rue ...

Logement 12/09/2006

800 places pour l’hébergement d’urgence des SDF d’ici le 1er décembre

Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, a annoncé le 12 septembre à Neuilly-sur-Marne (Seine-saint-Denis) que d'ici au 1er décembre, 800 places d'"hébergement de stabilisation" (hébergement d'urgence) pour les sans-abri seront ouvertes. Elle a indiqué que "101 places de ce type ont été ouvertes et attribuée ...

Aménagement du territoire 12/09/2006

Bretagne. Le pays de Guingamp inaugure les contrats de Pays

La nouvelle politique territoriale bretonne élaborée depuis deux ans par le conseil régional entre dans sa phase opérationnelle. Le premier contrat de pays a été signé le 2 septembre avec le Pays de Guingamp (65 communes, 7 EPCI et 73.000 habitants). Ce contrat de 6,5 millions d'euros sur 6 ans comprend 24 actions concrètes réparties ...

Aménagement du territoire 12/09/2006

Contrats de projets Etat-régions : le Premier ministre veut élargir le champ des négociations

Dominique de Villepin a exprimé le 12 septembre son souhait "d'élargir le champ des négociations" avec les régions dans le cadre des projets de contrats Etat-régions. "Je veux le faire (...) car c'est le développement économique de nos régions et de notre pays qui est en jeu", a déclaré le Premier ministre en réponse à un sénateur ...

Culture 12/09/2006

Aquitaine. Création d’un conservatoire botanique interrégional sud-Atlantique

Un conservatoire botanique interrégional a été officiellement créé le 7 septembre à Bordeaux, à l'initiative de l'Etat et de plusieurs collectivités. Il sera chargé de quatre principales missions : la connaissance du patrimoine végétal sauvage, la conservation des espèces végétales menacées, des missions d'expertise et d'assistance ...

Sécurité 12/09/2006

Projet loi sur la délinquance : une « approche répressive », selon des associations

Trois groupements d'associations du secteur de la protection de l'enfance, de l'action sanitaire et de la famille ont annoncé le 12 septembre avoir écrit au Premier ministre pour dénoncer le projet de loi Sarkozy sur la délinquance qui "ne propose que des approches répressives", selon eux.Le projet de loi sur la prévention de la délinquance ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement