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Actualité

Parlement 20/09/2006

Chiens dangereux : unanimité du Sénat pour durcir les sanctions

Le Sénat a approuvé le 19 septembre, à l'unanimité, un amendement au projet de loi sur la prévention de la délinquance, prévoyant un durcissement substantiel des sanctions pour les infractions relatives aux chiens dangereux. Aux termes de l'amendement adopté, est punie de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende (au lieu de 3 ...

Transports 19/09/2006

La CMN saisit le Conseil de la concurrence

La Compagnie méridionale de navigation (CMN), rivale de la SNCM pour la desserte maritime de la Corse, a saisi le 19 septembre le Conseil de la concurrence pour qu'il enjoigne à la collectivité territoriale de Corse (CTC) de suspendre la procédure d'attribution de la délégation de service public. La CMN évoque, dans une lettre de saisine ...

Logement 19/09/2006

Les collectivités sollicitées par la caisse des dépôts pour s’engager à fournir du foncier à caractère social

Jean-Louis Borloo, a annoncé le 18 septembre que les ménages à revenus modestes pourront séparer l'achat du terrain et du bâti de leur logement pour faciliter leur accession à la propriété, lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Ce dispositif de "portage foncier", élaboré par la caisse des dépôts et l'union d'économie sociale ...

Sécurité 19/09/2006

Le Sénat autorise les maires à rappeler un administré « à l’ordre »

Le Sénat a accordé le 18 septembre aux maires le droit d'effectuer un "rappel à l'ordre" à l'encontre de l'auteur de faits "susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques", dans le cadre du projet de loi sur la délinquance. Les sénateurs, qui ont repris le 18 septembre l'examen du ...

Energie 19/09/2006

FO dénonce un amendement UMP au projet de loi sur l’énergie réformant des sociétés de distribution

La fédération FO de l'énergie s'est émue le 18 septembre d'un amendement de trois députés UMP au projet de loi sur l'énergie visant à autoriser la baisse de la part des collectivités locales dans le capital des sociétés d'économie mixte chargées de la distribution locale du gaz.L'amendement dénoncé propose de modifier l'article 23 ...

sports 19/09/2006

Les villes hôtes du Mondial de rugby 2007 demandent une rallonge à l’Etat

Les villes hôtes de la prochaine coupe du monde de rugby ont réclamé le 18 septembre une participation financière accrue de l'Etat, lors d'une réunion à Marseille où les questions commerciales liées à l'installation d'écrans géants ont aussi été abordées."Nous pensons, en tant que collectivités locales, que l'Etat ne s'investit pas ...

Parlement 19/09/2006

Les députés votent la tarification de solidarité pour le gaz naturel

L'Assemblée nationale a adopté le 18 septembre au soir l'article 3 du projet de loi sur la privatisation de GDF qui instaure une tarification spéciale de solidarité pour les consommateurs domestiques de gaz naturel. Inspirée de la tarification spéciale « produit de première nécessité », la tarification spéciale sera également liée au ...

Enfance / Famille 19/09/2006

L’Anas prône « un mode de non emploi » du contrat de responsabilité parentale

Confirmant une nouvelle fois, le 19 septembre, son opposition au contrat de responsabilité parentale (CRP) institué par le décret du 1er septembre 2006 (voir le 3ème lien), l'Association nationale des assistants de travail social (Anas) a décidé de produire un « mode de non emploi du CRP » à l'usage des professionnels. Satisfaite que 52 ...

Sécurité 19/09/2006

Midi-Pyrénées. Toulouse créé un service contre la « marginalité agressive »

Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc (UMP), a déposé une gerbe le 19 septembre sur le Pont-Neuf, à l'endroit où un étudiant a été mortellement agressé la semaine dernière par un groupe de SDF. Le maire a dénoncé "un assassinat" et annoncé la création d'une "délégation municipale chargée de lutter contre la marginalité ...

Urbanisme 19/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. Protocole de préfiguration Anru pour Roubaix

La ville de Roubaix vient de signer un "protocole de préfiguration" de sa convention agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). La ville nordiste, engagée depuis dix ans dans un immense chantier de renouvellement urbain, a déjà signé deux projets de rénovation urbaine à l'Alma (2000) et les Hauts Champs Longchamp (fin 2004) ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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