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Actualité

Europe 13/09/2006

Prodi plaide pour une Constitution européenne « limitée aux grands principes »

Le chef du gouvernement italien Romano Prodi plaide de nouveau pour une "Constitution limitée aux grands principes" afin de relancer l'intégration européenne après le net rejet, l'année dernière, du traité européen en France et aux Pays-Bas.M. Prodi estime que ce débat politique peut être relancé "en particulier avec des propositions de ...

Développement économique 13/09/2006

Une étude analyse les « Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un cluster »

Une étude du BIPE, société d'étude, confirme l'importance de l'implication des entreprises dans les clusters et pôles de compétitivité. Réalisée pour le compte de la DIACT, cette étude intitulée « Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un cluster » montre que leur implication permet non seulement d'atteindre ...

Environnement 12/09/2006

Aquitaine- La région crée un site internet de débat sur l’avenir de l’eau

Les aquitains peuvent apporter leur contribution au débat sur la gestion de l'eau dans leur région, grâce à la mise en place, par la région, d'un site internet dédié. Plus d'une centaine d'internautes ont déjà pris la parole sur le sujet. Les propositions sont essentiellement centrées sur la qualité de l'eau et sur sa gestion en ...

Elus 12/09/2006

Provence-Alpes-Côtes d’Azur- Volte-face du maire de Cogolin qui refusait de célébrer un mariage

Le maire UMP de Cogolin (Var), Jacques Sénéquier, qui refusait, malgré l'avis favorable du parquet, de célébrer le mariage d'un couple franco-tunisien, dont l'homme est en situation irrégulière, a fait volte-face en revenant sur sa décision.M. Sénéquier a fait parvenir le 11 septembre une lettre au parquet en annonçant qu'il renonçait ...

Europe 12/09/2006

Politique régionale 2007-2013 : les cinq règlements régissant les fonds structurels sont publiés

Les cinq règlements pour les Fonds structurels - règlement général, Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et Fonds de cohésion - sont parus au Journal officiel de l'Union européenne du 31 juillet 2006. Ces textes constituent la base ...

Environnement 12/09/2006

Le texte sur l’eau adopté en deuxième lecture au Sénat

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 11 au 12 septembre, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Tous les intervenants ont plaidé pour son adoption définitive avant la fin de l'année, afin d'éviter à la France ...

Logement 12/09/2006

800 places pour l’hébergement d’urgence des SDF d’ici le 1er décembre

Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, a annoncé le 12 septembre à Neuilly-sur-Marne (Seine-saint-Denis) que d'ici au 1er décembre, 800 places d'"hébergement de stabilisation" (hébergement d'urgence) pour les sans-abri seront ouvertes. Elle a indiqué que "101 places de ce type ont été ouvertes et attribuée ...

Education 12/09/2006

Ile-de-France. La Ville de Paris trouve des locaux pour l’école Diwan

L'école Diwan de Paris, qui a ouvert ses portes en septembre 2004, s'est retrouvée dans une situation difficile cet été. Elle a alors brutalement appris qu'il était mis fin au bail que lui avait consenti une association, ce qui risquait de l'acculer à fermer.Le maire de Paris a donc fait rechercher des locaux. La ville en a trouvé rue ...

Aménagement du territoire 12/09/2006

Développement rural : la Commission a fixé la dotation à 6, 4 milliards d’euros pour la France sur la période 2007-2013

La Commission européenne a arrêté le 12 septembre le budget annuel consacré au développement rural des 25 États membres pour la période 2007-2013. La dotation pour la France est fixée à 6 441 965 109 milliards d'euros pour cette période dont 568 263 981 millions d'euros devront être consacrés aux régions relevant de l'objectif de ...

Aménagement du territoire 12/09/2006

Contrats de projets Etat-régions : le Premier ministre veut élargir le champ des négociations

Dominique de Villepin a exprimé le 12 septembre son souhait "d'élargir le champ des négociations" avec les régions dans le cadre des projets de contrats Etat-régions. "Je veux le faire (...) car c'est le développement économique de nos régions et de notre pays qui est en jeu", a déclaré le Premier ministre en réponse à un sénateur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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