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Actualité

Environnement 23/11/2006

Ile-de-France. Paris veut mettre fin en 2007 à la distribution de sacs plastiques

La mairie de Paris lance une concertation avec les fédérations professionnelles pour mettre fin à la distribution des sacs plastiques à partir de 2007, alors que l'interdiction de distribution de ces sacs jetables a été fixée par la loi au 1er janvier 2010. Cette décision a été rendue publique le 23 novembre par la mairie après une ...

Culture 23/11/2006

Rhône-Alpes. Le département du Rhône a adopté un dinosaure pour son futur musée

Le conseil général du Rhône a voté l'acquisition d'un dinosaure Camarasaurus pour le futur musée des Confluences, musée des Sciences et Société, qui ouvrira en 2009-2010. La collectivité va investir 1,2 million d'euros dans l'achat d'un spécimen découvert aux Etats-Unis en 1993 et qui est complet à 80%. Le squelette de douze mètres de ...

Parlement 22/11/2006

Un amendement au projet de loi sur l’eau vise à permettre l’usage du purin d’ortie

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 21 novembre un amendement au projet de loi sur l'eau visant à permettre l'usage de "préparations naturelles issues de fabrication artisanales", telle que le purin d'ortie, sans autorisation préalable de mise sur le marché. La commission, qui a commencé le 21 ...

Urbanisme 22/11/2006

Aquitaine. Un espace recomposé au coeur de Lormont

Depuis 2001, la ville de Lormont (22.000 habitants) est engagée dans plusieurs projets de renouvellement urbain, inscrits dans le «Grand Projet» des villes des Hauts de Garonne. La convention de rénovation urbaine des quartiers de Génicart (77% de logements sociaux) et de La Ramade a été paraphée le 21 novembre en présence de Philippe Van ...

Elections 22/11/2006

Les maires réaffirment leur volonté de ne pas voir le calendrier électoral à nouveau changer

Dominique de Villepin, premier ministre, Bertrand Delanoë, maire de Paris, tout comme Jacques Pélissard, le président de l'association des maires de France (AMF) ont déclenché des salves d'applaudissement lors de lors allocutions respectives à la tribune du Congrès en affirmant que les maires "ne souhaitaient pas voir le calendrier des ...

Aménagement du territoire 22/11/2006

Bretagne. Les maires du Finistère proposent une motion à la loi littoral

L'association des maires du Finistère (AMF29) propose aux 1.214 collectivités françaises soumises à la loi littoral d'adopter une motion de soutien visant à assouplir son application dans le domaine de l'agriculture et de l'assainissement. «Nous restons attachés à la loi, mais il faut revenir à son esprit initial», indique Louis Caradec ...

Citoyenneté 22/11/2006

Aquitaine. Une charte de bonne conduite pour gérer la vie nocturne à Périgueux

La ville de Périgueux et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie de la Dordogne ont signé le 20 novembre une charte de bonne conduite. La municipalité a souhaité formaliser les règles de fonctionnement de la vie nocturne à travers une sorte de code du «mieux vivre en commun» afin de concilier les aspirations des habitants ...

Fonction publique 22/11/2006

L’action sociale de nouveau sur les rails

Les déceptions avaient été nombreuses après le refus du ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, de soutenir l'amendement inscrivant le principe d'une action sociale obligatoire dans les collectivités lors du passage en octobre dernier du projet de loi FPT à l'Assemblée nationale. Un refus que l'intéressé ...

Energie 22/11/2006

Aquitaine. Le préfet du Lot et Garonne réfléchit à un protocole d’accord pour encadrer l’utilisation de l’huile végétale pure

Rémy Thuau, préfet du Lot-et-Garonne, a confirmé la «finalisation d'un protocole d'accord susceptible d'être proposé aux collectivités intéressées par une expérimentation dans le domaine des huiles végétales pures». Ce document, qui doit être validé par les ministères concernés, pourrait entraîner une modification du code des ...

Parlement 22/11/2006

Le député Teissier veut lier la vente d’alcool la nuit à l’accord des maires

Le député UMP des Bouches-du-Rhône, Guy Teissier, veut soumettre l'autorisation de vendre de l'alcool entre 22 heures et 6 heures du matin dans les épiceries de nuit à l'accord préalable du maire, dans une proposition de loi rendue publique le 21 novembre. Souhaitant "s'attaquer aux problèmes provoqués par la consommation abusive d'alcool ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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