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Actualité

Transports 26/11/2007

Haute-Normandie. Les transports en commun très perturbés à Rouen à la suite d’une grève

Les Transports en commun de l'agglomération de Rouen (TCAR) étaient très perturbés le 26 novembre en raison d'une grève appelée par les syndicats qui réclament une amélioration des conditions de travail et une augmentation des salaires, a-t-on appris de source syndicale. Selon le site internet de cette filiale de Véolia environnement ...

Parlement 26/11/2007

Les députés s’attaquent le 28 novembre aux chiens dangereux

Les députés s'attaquent le 28 novembre au projet de loi de Michèle Alliot-Marie sur les chiens dangereux, texte promis par Nicolas Sarkozy devant la recrudescence d'agressions canines qui ont fait une trentaine de décès en France depuis 1989. Ce texte s'inscrit dans une longue série de mesures prises ces dernières années sur un sujet qui ...

Finances 26/11/2007

Rhône-Alpes. La Commission Européenne confirme son soutien financier au Lyon-Turin

Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes se félicite de la proposition de la Commission Européenne d'attribuer 671,8 millions d'euros pour les études et travaux du tunnel de base du Lyon-Turin d'ici 2013, par rapport aux 725 millions demandés conjointement par la France et l'Italie. Cette proposition, faite dans un contexte ...

Sécurité 26/11/2007

Installation d’un comité de coordination des urgences médicales et des secours

Les ministres de l'Intérieur et de la Santé, Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot, ont installé le 26 novembre place Beauvau un comité de pilotage destiné à "mieux coordonner" les urgences médicales et les secours.Un groupe quadripartite composé des représentants des deux ministères, des services départementaux d'incendie et de ...

Développement économique 26/11/2007

Feu vert de l’Union européenne pour le développement rural de la Martinique et La Réunion

L'Union européenne a rendu un avis favorable sur les deux programmes établis dans le domaine du développement rural pour la Martinique et pour la Réunion, annoncent le 26 novembre le secrétariat d'Etat à l'outre-mer et le ministère de l'Agriculture dans un communiqué commun. Sur une enveloppe communautaire allouée à la France de 6,4 ...

Environnement 26/11/2007

Ile-de-France. Des mesures contre les nuisances sonores annoncées le 4 décembre

Le gouvernement annoncera des mesures concernant les nuisances aériennes le 4 décembre, a indiqué le 26 novembre Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état à l'Ecologie. Ces mesures porteront sur la réduction des nuisances globales en Ile-de-France, l'augmentation des ressources pour raccourcir les délais pour l'insonorisation et le ...

Finances 26/11/2007

Congrès des maires : malgré un apparent consensus, la vigilance reste de mise

La tenue prochaine d'un Grenelle des finances locales a constitué la principale annonce du 90 è Congrès des maires. Des inquiétudes fortes des élus se font jour, notamment en matière d'aménagement du territoire et de fiscalité.Lire notre événement, dans la gazette du 26 novembre, p. 10 à 15

Sécurité 26/11/2007

Mini-motos : un dispositif répressif renforcé mais complexe

L'usage sur la voie publique des mini-motos non-homologuées est réprimé plus sévèrement depuis la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 mais certains modèles restent autorisés sur route, ainsi que sur les voies privées.Dans le cas de la mini-moto entrée en collision le 25 novembre avec une voiture de police à ...

Justice, jurisprudence 26/11/2007

Midi-Pyrénées. Des anti-ours condamnés à 6.796 euros pour dégradation de biens publics

Dix éleveurs ont été condamnés le 26 novembre par la cour d'appel de Toulouse à 6.796 euros de réparations pour dégradation de biens publics lors d'une manifestation anti-ours en 2006 à Arbas (Haute-Garonne), a-t-on appris auprès d'une association d'opposants à la réintroduction de l'ours. Les éleveurs devront également régler 2.000 ...

Logement 26/11/2007

Ile-de-France. Inauguration d’un centre d’urgence expérimental pour SDF du 1er arrondissement

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a visité le 26 novembre le centre d'hébergement d'urgence pour SDF du premier arrondissement de Paris ouvert début novembre par l'association Emmaüs, un dispositif expérimental qui offre aux sans-abris un accueil de courte durée. Cet abri de nuit ouvert au 6 rue de Montesquieu est destiné à accueillir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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