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Actualité

Télécoms 01/12/2006

L’ARCEP juge déterminante l’action des collectivités sur l’extension du dégroupage

Dans son tableau de bord des marchés de gros du haut débit sur Dsl, publié le 30 novembre, l'ARCEP a souligné que «les réseaux d'initiative publique créés par les collectivités dans le cadre de DSP ont contribué pour une large part à l'extension du dégroupage». En effet, au cours du troisième trimestre 2006, plus de 70% des ...

Environnement 01/12/2006

Haute-Normandie. Le département de l’Eure se dote d’un conseil départemental du développement durable

A la demande de son président, Jean-Louis Destans, le conseil général de l'Eure vient de se doter d'un conseil départemental du développement durable ou C3D. Façonné sur le modèle d'un comité économique et social régional, le C3D en aura les mêmes fonctions. Force de réflexion, d'analyse et de propositions, il pourra intervenir ...

Finances 01/12/2006

L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public

Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...

Coopération décentralisée 01/12/2006

Auvergne. Un partenariat pour mieux oeuvrer à l’international

Le conseil régional d'Auvergne vient de signer une convention de partenariat avec le CERAPCOOP (*), membre du réseau régional multi-acteurs pour la coopération et la solidarité internationale.Ce partenariat vise à soutenir l'identification des acteurs, leur information, leur formation, la mise en réseau, l'appui aux porteurs de projets et ...

Logement 01/12/2006

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Un dispositif inédit d’aide à l’accession à la propriété lancé à Marseille

Un dispositif "inédit" d'aide à l'accession à la propriété va être mis en place à Marseille, visant à "alléger de 40% le coût de l'acquisition" pour certains primo-accédants, a indiqué le maire de la ville Jean-Claude Gaudin (UMP) Baptisé "Chèque premier logement", ce dispositif expérimental a été négocié entre la ville, la ...

Aménagement du territoire 01/12/2006

Bretagne. Le conseil régional unanime sur le CPER

Réunis en session extraordinaire le 30 novembre, les 83 conseillers régionaux bretons ont donné un mandat unanime au président socialiste Jean-Yves Le Drian pour négocier le futur contrat de projet Etat-Région(CPER), sur la base d'une maquette financière évaluée à 733 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 35 millions pour la langue ...

Environnement 01/12/2006

Ile-de-France. Construction à L’Haÿ-les-Roses d’une unité d’affinage pour l’eau de Paris

La société d'économie mixte Eau de Paris, chargée de l'approvisionnement en eau de la capitale, a lancé le 1er décembre à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) la construction d'une unité d'affinage des eaux souterraines pour répondre aux nouvelles normes européennes en matière de qualité de l'eau. Cette unité d'affinage, d'une capacité de ...

Parlement 30/11/2006

Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007

Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...

Sécurité civile 30/11/2006

Brice Hortefeux annonce des « sanctions dans les meilleurs délais » contre pompiers violents

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a déclaré le 29 novembre que "des sanctions disciplinaires et judiciaires doivent être prises dans les meilleurs délais possibles", après les incidents qui ont émaillé la manifestation des pompiers professionnels le 21 novembre à Paris. "Dès lors que toute la lumière ...

Environnement 30/11/2006

Outre-mer. La couverture des catastrophes naturelles ne sera pas modifiée en 2007

Il n'y aura pas de modification en 2007 de la couverture par les assurances des catastrophes naturelles dans l'Outre-mer, a assuré le 29 novembre le ministre de l'Outre-mer François Baroin à l'Assemblée nationale. "Je tiens à vous rassurer, il n'y aura pour 2007 aucune modification dans l'application des traités de réassurance entre la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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