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Actualité

Urbanisme 19/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. Protocole de préfiguration Anru pour Roubaix

La ville de Roubaix vient de signer un "protocole de préfiguration" de sa convention agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). La ville nordiste, engagée depuis dix ans dans un immense chantier de renouvellement urbain, a déjà signé deux projets de rénovation urbaine à l'Alma (2000) et les Hauts Champs Longchamp (fin 2004) ...

Europe 19/09/2006

Le Conseil de l’Europe édite un « guide pratique de la coopération transfrontalière »

Garante de l'intégration des territoires en Europe, la coopération transfrontalière a été placée au coeur de la "Coopération territoriale" de la politique européenne de cohésion 2007-2013, en préparation aujourd'hui. Le "guide pratique de la coopération transfrontalière", édité par le Conseil de l'Europe et réalisé intégralement ...

Environnement 19/09/2006

Alpes-Maritimes. Plus de sacs plastiques distribués dès le 6 novembre

Les principales enseignes de la grande distribution des Alpes-Maritimes se sont engagées le 18 septembre à cesser de distribuer des sacs plastiques à leurs clients au plus tard le 6 novembre, a indiqué le conseil général des Alpes-Maritimes. Seize des principales enseignes de la grande distribution présentes dans le département ont signé ...

Transports 19/09/2006

La CMN saisit le Conseil de la concurrence

La Compagnie méridionale de navigation (CMN), rivale de la SNCM pour la desserte maritime de la Corse, a saisi le 19 septembre le Conseil de la concurrence pour qu'il enjoigne à la collectivité territoriale de Corse (CTC) de suspendre la procédure d'attribution de la délégation de service public. La CMN évoque, dans une lettre de saisine ...

Finances 18/09/2006

Les collectivités, pas si pauvres qu’elles le disent ?

Selon Dexia Crédit Local, l'investissement des collectivités s'est accru de 34% depuis 2003.Les collectivités locales se plaindraient-elles à tors d'une situation financière préoccupante ? Tel pourrait en tout cas être la conclusion (hâtive) de la lecture de chiffres présentés par Dexia Crédit Local lors de sa « note de conjoncture sur ...

Social 18/09/2006

Départements. Pas de compensation supplémentaire pour les contrats d’avenir

Le Fonds de modernisation pour l'insertion serait à nouveau sollicité. « Rien de neuf sous le soleil de Reims ! » a commenté Bernard Derosier, président du conseil général du Nord à la fin des 76èmes Assises de l'Assemblée des Départements de France (ADF), qui se tenaient à Reims, du 12 au 14 septembre.Pourtant, les départements ...

Enfance / Famille 18/09/2006

Auvergne. La région veut se préserver des OGM

Le conseil régional d'Auvergne a décidé d'adhérer au réseau des régions européennes signataires de la charte de Florence ( voir ler lien ci-dessous) visant à protéger les cultures traditionnelles et biologiques des organismes génétiquement modifiés (OGM). De même l'Auvergne veut intégrer le réseau des régions libres d'OGM ...

Finances 18/09/2006

Ne manquez pas le prochain Club Finances !

Mercredi 18 octobre 2006 se tiendra à Paris le prochain rendez-vous du Club Finances. Cette matinée sera l'occasion d'échanger autour du projet de loi de Finances pour 2007, puis des démarches de type Lolf dans les collectivités. Ainsi, Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia Crédit Local, présentera la situation financière des ...

Culture 18/09/2006

Midi-Pyrénées. Le pôle culturel de Marciac en ordre de marche

Le syndicat mixte du Grand site Marciac (Gers) est créé et s'est réuni pour la première fois le 14 septembre. Il porte « le Pôle d'excellence rurale » du même nom, récemment labellisé par l'Etat qui bénéficie également du label régional «Grand Projet de Pays», le label départemental « Projet Territorial Gersois ». La commune de ...

Finances 18/09/2006

Un surplus fiscal de près de 3 milliards d’euros

Exercice de rentrée pour Bercy : répartir la cagnotte pour résorber une partie de la dette publique.« De un à trois milliards, mais plus près de trois que de un », telle est le montant du surplus fiscal attendu pour 2006, a annoncé le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. Conformément à la décision du Conseil ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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