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Actualité

Handicap 01/12/2006

Aquitaine. La Dordogne s’engage dans un plan-cadre pour aider à l’insertion professionnelle des handicapés

Un dispositif complet vient d'être mis en place par les acteurs de l'insertion professionnelle des handicapés avec la signature le 27 novembre, à Périgueux, d'une convention-cadre sur 2006-2007. Ce plan départemental, qui associe l'Etat, le conseil général, l'Afpa, l'Anpe, la Cram, mais aussi les organisations syndicales et patronales ...

Développement économique 01/12/2006

Midi-Pyrénées. La région soutient la candidature du syndicat mixte aéroportuaire

L'assemblée plénière de la région Midi-Pyrénées a approuvé le 30 novembre, la candidature du syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourde-Pyrénées pour l'acquisition de la propriété de l'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Ce transfert de propriété de l'aéroport à ce syndicat mixte est une des possibilités offertes aux ...

Social 01/12/2006

Auvergne. Le Puy-de-Dôme met à pied 57 travailleurs sociaux

Pour avoir refusé d'informatiser des données personnelles relatives aux demandeurs de contrats d'insertions (Revenu Minimum d'Insertion), 65 assistantes sociales du Puy-de-Dôme ont été sanctionnées. Huit d'entre elles ont reçu un courrier d'avertissement, les 57 autres vont faire l'objet d'une exclusion temporaire d'une journée, le 5 ...

Parlement 30/11/2006

Projet de loi sur la délinquance : accélération de la procédure d’évacuation des gens du voyage

Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre les articles 12ter et 12quater du projet de loi Sarkozy sur la délinquance accélérant la procédure d'évacuation forcée à l'encontre des gens du voyage en cas d'occupation illicite de terrains. Les députés ont de plus élargi le champ d'application de ce dispositif qui avait été ...

Sécurité civile 30/11/2006

Brice Hortefeux annonce des « sanctions dans les meilleurs délais » contre pompiers violents

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a déclaré le 29 novembre que "des sanctions disciplinaires et judiciaires doivent être prises dans les meilleurs délais possibles", après les incidents qui ont émaillé la manifestation des pompiers professionnels le 21 novembre à Paris. "Dès lors que toute la lumière ...

Sécurité 30/11/2006

L’OND publie la cartographie des violences contre les personnes en 2005

L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu publique le 29 novembre la cartographie des violences contre les personnes pour 2005, qui confirme leur augmentation constante en France. S'agissant des violences gratuites, le département de Seine-Saint-Denis (6,5 incidents pour 1.000 habitants), est présenté comme "le plus exp ...

Environnement 30/11/2006

Outre-mer. La couverture des catastrophes naturelles ne sera pas modifiée en 2007

Il n'y aura pas de modification en 2007 de la couverture par les assurances des catastrophes naturelles dans l'Outre-mer, a assuré le 29 novembre le ministre de l'Outre-mer François Baroin à l'Assemblée nationale. "Je tiens à vous rassurer, il n'y aura pour 2007 aucune modification dans l'application des traités de réassurance entre la ...

Aménagement du territoire 30/11/2006

Ile-de-France. Le SDRIF permettra « un développement sans précédent » des transports collectifs, selon Jean-Paul Huchon

Jean-Paul Huchon président (PS) de la région Ile-de-France a présenté le 29 novembre à Vincennes l'avant-projet de schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF), soulignant que celui-ci "s'appuie prioritairement sur un développement sans précédent du système régional de transports collectifs". "Nous avons proposé un phasage de réalisation ...

Europe 30/11/2006

Lancement du réseau des régions spatiales européennes

Michel Delebarre, président du comité des régions de l'Union Européenne et Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées (FR) poseront la première pierre du réseau des régions européennes utilisatrices de technologies spatiales le 5 décembre à Bruxelles,L'objectif de ce réseau est de devenir un interlocuteur privilégié ...

Développement économique 30/11/2006

Bretagne. La technopole de Rennes Atalante créée près d’un millier d’emplois

Entre octobre 2005 et octobre 2006, 972 emplois nouveaux ont été créés par les entreprises de Rennes Atalante, ce qui traduit une croissance de l'emploi de 7,3%, selon l'étude annuelle de la technopole de Rennes métropole, rendue publique le 28 novembre. Ce chiffre correspond au solde positif entre les 1 517 emplois créés par les 268 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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