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Actualité

Parlement 19/09/2006

Les députés votent la tarification de solidarité pour le gaz naturel

L'Assemblée nationale a adopté le 18 septembre au soir l'article 3 du projet de loi sur la privatisation de GDF qui instaure une tarification spéciale de solidarité pour les consommateurs domestiques de gaz naturel. Inspirée de la tarification spéciale « produit de première nécessité », la tarification spéciale sera également liée au ...

Technologies de l'Information et de la Communication 19/09/2006

Ile-de-France. Les parisiens bénéficient d’un nouveau site, « peuplade.fr »

Contacter des parents d'élèves, courir avec des habitants du quartier, organiser un festival de courts métrages ou vendre une télé: les parisiens disposent du premier site web de quartier avec le lancement de www.peuplade.fr (voir en lien), auquel participe la mairie de Paris. Lancé à l'origine par "Les ingénieurs sociaux", une équipe de ...

Enfance / Famille 19/09/2006

L’Anas prône « un mode de non emploi » du contrat de responsabilité parentale

Confirmant une nouvelle fois, le 19 septembre, son opposition au contrat de responsabilité parentale (CRP) institué par le décret du 1er septembre 2006 (voir le 3ème lien), l'Association nationale des assistants de travail social (Anas) a décidé de produire un « mode de non emploi du CRP » à l'usage des professionnels. Satisfaite que 52 ...

Sécurité 19/09/2006

Brice Hortefeux rétablit une indemnité pour les sapeurs-pompiers

Le ministre délégué aux collectivités locales a annoncé le 18 septembre aux pompiers professionnels que l'indemnité de 72 euros qu'ils revendiquaient serait rétablie pour les adjudants-chefs et toucherait un public plus large.Le 18 septembre, les sapeurs-pompiers professionnels avaient multiplié les actions à travers la France pour exiger ...

Transports 19/09/2006

La CMN saisit le Conseil de la concurrence

La Compagnie méridionale de navigation (CMN), rivale de la SNCM pour la desserte maritime de la Corse, a saisi le 19 septembre le Conseil de la concurrence pour qu'il enjoigne à la collectivité territoriale de Corse (CTC) de suspendre la procédure d'attribution de la délégation de service public. La CMN évoque, dans une lettre de saisine ...

Social 18/09/2006

Départements. Pas de compensation supplémentaire pour les contrats d’avenir

Le Fonds de modernisation pour l'insertion serait à nouveau sollicité. « Rien de neuf sous le soleil de Reims ! » a commenté Bernard Derosier, président du conseil général du Nord à la fin des 76èmes Assises de l'Assemblée des Départements de France (ADF), qui se tenaient à Reims, du 12 au 14 septembre.Pourtant, les départements ...

Finances 18/09/2006

Ne manquez pas le prochain Club Finances !

Mercredi 18 octobre 2006 se tiendra à Paris le prochain rendez-vous du Club Finances. Cette matinée sera l'occasion d'échanger autour du projet de loi de Finances pour 2007, puis des démarches de type Lolf dans les collectivités. Ainsi, Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia Crédit Local, présentera la situation financière des ...

Environnement 18/09/2006

la Commission publie le premier inventaire des émissions polluantes d’origine non industrielle

La commission européenne a publié en ligne le 18 septembre le premier inventaire européen consolidé des substances polluantes émanant de petites sources diffuses telles que les voitures, les avions, les bateaux, les chaudières domestiques et les petites exploitations agricoles. Cet inventaire rassemble pour la première fois des informations ...

Finances 18/09/2006

Un surplus fiscal de près de 3 milliards d’euros

Exercice de rentrée pour Bercy : répartir la cagnotte pour résorber une partie de la dette publique.« De un à trois milliards, mais plus près de trois que de un », telle est le montant du surplus fiscal attendu pour 2006, a annoncé le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. Conformément à la décision du Conseil ...

Enfance / Famille 18/09/2006

Auvergne. La région veut se préserver des OGM

Le conseil régional d'Auvergne a décidé d'adhérer au réseau des régions européennes signataires de la charte de Florence ( voir ler lien ci-dessous) visant à protéger les cultures traditionnelles et biologiques des organismes génétiquement modifiés (OGM). De même l'Auvergne veut intégrer le réseau des régions libres d'OGM ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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