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Actualité

Finances 20/09/2006

Delebarre s’oppose au projet de la Commission concernant l’ouverture à la concurrence du livret A

Le monopole de distribution du livret A par les caisses d'épargne et la banque postale est menacé par Bruxelles. La Commission européenne a engagé en juillet une procédure d'infraction contre les autorités françaises. Elle leur demande de justifier ces "droits spéciaux", jugés "contraires à la liberté d'établissement et à la libre ...

Finances 20/09/2006

Corse. Hausse de 18,67% de la taxe foncière en Haute-Corse

La taxe foncière enregistre une augmentation de 18,67% en 2006 en Haute-Corse, en raison de la hausse du taux de foncier bâti du département, passé de 9,54 à 11,10%. Selon le président du conseil général de Haute-Corse, Paul Giacobbi, cette augmentation a été rendue inévitable par les transferts de compétence inhérents à la ...

Parlement 19/09/2006

Les députés votent la tarification de solidarité pour le gaz naturel

L'Assemblée nationale a adopté le 18 septembre au soir l'article 3 du projet de loi sur la privatisation de GDF qui instaure une tarification spéciale de solidarité pour les consommateurs domestiques de gaz naturel. Inspirée de la tarification spéciale « produit de première nécessité », la tarification spéciale sera également liée au ...

Technologies de l'Information et de la Communication 19/09/2006

Ile-de-France. Les parisiens bénéficient d’un nouveau site, « peuplade.fr »

Contacter des parents d'élèves, courir avec des habitants du quartier, organiser un festival de courts métrages ou vendre une télé: les parisiens disposent du premier site web de quartier avec le lancement de www.peuplade.fr (voir en lien), auquel participe la mairie de Paris. Lancé à l'origine par "Les ingénieurs sociaux", une équipe de ...

Enfance / Famille 19/09/2006

L’Anas prône « un mode de non emploi » du contrat de responsabilité parentale

Confirmant une nouvelle fois, le 19 septembre, son opposition au contrat de responsabilité parentale (CRP) institué par le décret du 1er septembre 2006 (voir le 3ème lien), l'Association nationale des assistants de travail social (Anas) a décidé de produire un « mode de non emploi du CRP » à l'usage des professionnels. Satisfaite que 52 ...

Sécurité 19/09/2006

Brice Hortefeux rétablit une indemnité pour les sapeurs-pompiers

Le ministre délégué aux collectivités locales a annoncé le 18 septembre aux pompiers professionnels que l'indemnité de 72 euros qu'ils revendiquaient serait rétablie pour les adjudants-chefs et toucherait un public plus large.Le 18 septembre, les sapeurs-pompiers professionnels avaient multiplié les actions à travers la France pour exiger ...

Transports 19/09/2006

La CMN saisit le Conseil de la concurrence

La Compagnie méridionale de navigation (CMN), rivale de la SNCM pour la desserte maritime de la Corse, a saisi le 19 septembre le Conseil de la concurrence pour qu'il enjoigne à la collectivité territoriale de Corse (CTC) de suspendre la procédure d'attribution de la délégation de service public. La CMN évoque, dans une lettre de saisine ...

Logement 19/09/2006

Les collectivités sollicitées par la caisse des dépôts pour s’engager à fournir du foncier à caractère social

Jean-Louis Borloo, a annoncé le 18 septembre que les ménages à revenus modestes pourront séparer l'achat du terrain et du bâti de leur logement pour faciliter leur accession à la propriété, lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Ce dispositif de "portage foncier", élaboré par la caisse des dépôts et l'union d'économie sociale ...

Europe 19/09/2006

Le Conseil de l’Europe édite un « guide pratique de la coopération transfrontalière »

Garante de l'intégration des territoires en Europe, la coopération transfrontalière a été placée au coeur de la "Coopération territoriale" de la politique européenne de cohésion 2007-2013, en préparation aujourd'hui. Le "guide pratique de la coopération transfrontalière", édité par le Conseil de l'Europe et réalisé intégralement ...

Sécurité 19/09/2006

Le Sénat autorise les maires à rappeler un administré « à l’ordre »

Le Sénat a accordé le 18 septembre aux maires le droit d'effectuer un "rappel à l'ordre" à l'encontre de l'auteur de faits "susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques", dans le cadre du projet de loi sur la délinquance. Les sénateurs, qui ont repris le 18 septembre l'examen du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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