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Actualité

Logement 01/12/2006

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Un dispositif inédit d’aide à l’accession à la propriété lancé à Marseille

Un dispositif "inédit" d'aide à l'accession à la propriété va être mis en place à Marseille, visant à "alléger de 40% le coût de l'acquisition" pour certains primo-accédants, a indiqué le maire de la ville Jean-Claude Gaudin (UMP) Baptisé "Chèque premier logement", ce dispositif expérimental a été négocié entre la ville, la ...

Aménagement du territoire 01/12/2006

Bretagne. Le conseil régional unanime sur le CPER

Réunis en session extraordinaire le 30 novembre, les 83 conseillers régionaux bretons ont donné un mandat unanime au président socialiste Jean-Yves Le Drian pour négocier le futur contrat de projet Etat-Région(CPER), sur la base d'une maquette financière évaluée à 733 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 35 millions pour la langue ...

Europe 01/12/2006

Le rapport d’activité sur la «Maison européenne des pouvoirs locaux» trace ses perspectives d’avenir

Après un an d'activités, la Maison européenne des pouvoirs locaux, qui regroupe cinq associations françaises d'élus locaux (1), trace, dans son rapport d'activités 2006, plusieurs pistes d'action pour «renforcer à l'avenir sa valeur ajoutée». Créée après la signature, en décembre 2005, d'une convention de coopération sur les ...

Environnement 01/12/2006

Ile-de-France. Construction à L’Haÿ-les-Roses d’une unité d’affinage pour l’eau de Paris

La société d'économie mixte Eau de Paris, chargée de l'approvisionnement en eau de la capitale, a lancé le 1er décembre à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) la construction d'une unité d'affinage des eaux souterraines pour répondre aux nouvelles normes européennes en matière de qualité de l'eau. Cette unité d'affinage, d'une capacité de ...

Energie 01/12/2006

La FNCCR demande le maintien pour plusieurs années d’un tarif administré transitoire pour les petits consommateurs

Le 30 novembre, le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs dispositions du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Le caractère permanent des tarifs administrés (article 17) a ainsi été jugé « manifestement incompatible avec les objectifs d'ouverture à la concurrence fixés par les directives communautaires "énergie", dont la ...

Europe 01/12/2006

Auvergne. Le programme opérationnel du Massif central se met en place

Le comité de suivi du Programme opérationnel Massif central (POMAC) vient d'être installé. Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin, a été désigné par ses homologues d'Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, pour en assurer la co-présidence au côté de Dominique Schmitt, préfet de la ...

Administration et services publics 01/12/2006

La CGT dénonce l’absence des syndicats dans un décret portant sur les services publics

La CGT s'est étonnée le 1er décembre qu'un nouveau décret portant sur les commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics ne mentionne pas, dans leur composition, la présence des organisations syndicales qui y siégeaient jusqu'ici."Le décret relatif aux commissions départementales d'organisation et de ...

Télécoms 01/12/2006

L’ARCEP juge déterminante l’action des collectivités sur l’extension du dégroupage

Dans son tableau de bord des marchés de gros du haut débit sur Dsl, publié le 30 novembre, l'ARCEP a souligné que «les réseaux d'initiative publique créés par les collectivités dans le cadre de DSP ont contribué pour une large part à l'extension du dégroupage». En effet, au cours du troisième trimestre 2006, plus de 70% des ...

Environnement 01/12/2006

Loire-Bretagne. Deux milliards d’euros pour dépolluer le bassin Loire-Bretagne sur 2007-2012

L'Agence de l'eau Loire-Bretagne, qui couvre près de 30% du territoire, va consacrer deux milliards d'euros pour améliorer la qualité de l'eau entre 2007 et 2012, conformément aux exigences de l'Union européenne, a-t-elle annoncé le 1er décembre. Il s'agit "d'aider les acteurs de l'eau à relever le défi du bon état des eaux en 2 ...

Finances 01/12/2006

L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public

Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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