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Actualité

Tourisme 19/05/2011

Reims transforme son office de tourisme en Epic

La commune estimait que l’ancienne association n’appliquait pas suffisamment sa politique touristique.

Un SDF dort dehors
Copyright : D.R.
Enquête 19/05/2011

Lutte contre l’exclusion : les CCAS et CIAS fournissent de plus en plus d’aide alimentaire

Le premier panorama national de l’action sociale locale place la lutte contre l’exclusion en tête des priorités des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS).

Eau 19/05/2011

Le Lot-et-Garonne va se doter d’un syndicat départemental de l’eau potable et de l’assainissement

Le 1er juin 2011, les élus membres de la Fédération départementale d’adduction d’eau à se prononceront sur l’adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte pour lui donner la compétence directe pour l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

5 Décentralisation 19/05/2011

Elus socialistes et républicains proposent d’abroger la réforme territoriale

La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) a présenté, le 18 mai 2011, un « projet de loi-cadre portant organisation de la République française ».

Juridictions administratives 19/05/2011

[Billet juridique] Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?

Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d'Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.

Budget 2011 19/05/2011

Dépenses d’équipement en forte hausse pour les Pyrénées Orientales

Le budget primitif 2011 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté le 18 avril 2011, s’élève à 623 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 17 % des dépenses d’équipement. La pression fiscale reste inchangée.

Silhouettes avec attaché-case en flou de bougé
Copyright : PHOVOIR
5 Ressources humaines 18/05/2011

L’absentéisme progresse encore dans les collectivités

Dexia Sofcap vient de rendre publique une note de conjoncture dévoilant les chiffres 2010 de son étude annuelle. Ils montrent une poursuite de la tendance à la hausse des arrêts maladie.

Développement durable 18/05/2011

La Communauté de communes du Méné en route vers l’autonomie énergétique

Pas question d’ « opposer le local au global mais si on n’est pas costaud dans le local, on ne sera rien dans le global » : c’est avec la volonté de conduire le petit territoire du Mené, dans les Côtes d’Armor, comme il avait conduit préalablement son exploitation agricole que Jacky Aignel, vice-président de la Communauté de ...

Logement social 18/05/2011

Logements énergivores, la bataille européenne des HLM

Les professionnels du logement social français proposent à la Commission européenne des solutions pour accélérer et financer la rénovation thermique des HLM. EurActiv.fr présente en exclusivité la réforme souhaitée par l'Union sociale pour l'habitat (USH).

Politique de cohésion 18/05/2011

Consensus mou sur les régions intermédiaires

Officiellement, personne ne s'oppose à une réforme de l'attribution des subventions européennes pour les collectivités. Mais les positions divergent sur la définition des territoires qui pourraient bénéficier de nouvelles aides.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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