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Actualité

Finances 29/09/2009

PLF 2010 : +0,6% des dotations pour les collectivités

Dans son édition du 29 septembre, le journal Les Echos dévoile que la hausse des dotations pour les collectivités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 sera de 0,6%. «Cette évolution, deux fois inférieure aux taux d'inflation prévisionnel fixé par Bercy l'an prochain, augure donc d'un net recul du "pouvoir d'achat ...

Fonction publique 29/09/2009

Eric Woerth souhaite un accord rapide sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

A la suite d'une réunion le 28 septembre avec des représentants des trois fonctions publiques à propos de la santé et de la sécurité au travail, le ministre de la Fonction publique Eric Woerth «a exprimé le souhait qu'un accord soit conclu rapidement» à ce sujet.Depuis juillet 2008, des négociations sont menées afin d'améliorer la ...

Education 29/09/2009

L’Assemblée adopte le texte sur le financement des écoles privées hors des communes de résidence

Le 28 septembre, l'Assemblée a adopté sans modification la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carles relative au financement des écoles privées hors des communes de résidence.Ce financement, organisé par l'article 89 de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, posait depuis son adoption différents ...

28/09/2009

Intercommunalités : comment l’Etat compte prendre les manettes

Le texte donne à l'Etat les armes pour revoir les limites des communautés. Des commissions composées d'élus seraient associées à cet effort.

Intercommunalité 28/09/2009

Le Havre signe un contrat d’agglomération de 879 millions d’euros

La communauté d'agglomération du Havre (Codah, 258.514 hab.), la région Haute-Normandie et le département de Seine-Maritime ont signé le 25 septembre un contrat d'agglomération pour la période 2009-2013.

25/09/2009

Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive

Qui paye la taxe professionnelle ? Quel est le rôle de l'Etat ? Que perçoivent réellement les collectivités locales ? Par quel mécanisme fiscal est-elle remplacée ? Quelles sont les nouvelles taxes perçues par chaque niveau de collectivités locales ? Nos deux infographies interactive répondent à toutes les questions.

25/09/2009

Introduction – Histoire et débats autour de la réforme de la taxe professionnelle

Depuis 30 ans, la taxe professionnelle (TP) a subi près de 70 modifications législatives. L'étape ultime de son évolution a été l'annonce, le 5 février 2009 par le président de la République Nicolas Sarkozy, de la suppression pour 2010 de 80 % de ses bases, celles reposant sur les immobilisations.

Education 25/09/2009

Les maires des villes moyennes peu associés à la stratégie universitaire

Le 23 septembre, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a publié les résultats d'une enquête auprès des maires des villes moyennes et des présidents d'intercommunalités, sur leurs «préoccupations et actions en matière d'enseignement supérieur».L'enquête menée au second trimestre 2009 révèle que seuls 24% des maires et ...

Intercommunalité 25/09/2009

Ile-de-France. Roissy-Porte-de-France monte à 17 communes

La communauté de communes de Roissy-Porte-de-France s'agrandit avec l'entrée de trois nouvelles villes : Ecouen, Bouqueval, et Plessis-Gassot.Le conseil communautaire a réuni hier soir pour la première fois les désormais 17 communes* de cette intercommunalité du Val-d'Oise. Cette dernière passe de 45.000 à 54.000 habitants, et à 10.753 ha ...

Technologies de l'Information et de la Communication 25/09/2009

Aquitaine. Le centre de gestion du Lot-et-Garonne signe une convention numérique avec l’Etat

A l'aide de son service informatique créé en 1984, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) va aider les 317 communes et 163 établissements publics affiliés à rattraper leur retard en matière de technologies de l'information et de la communication. Il s'appuiera sur la convention-cadre signé le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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