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Actualité

1 Eolien 18/11/2010

Permis de construire annulés dans le centre Manche

En 2009, un projet de 14 éoliennes sur les communes de Saint-Symphorien-le-Valois et Montgardon recevait ses permis de construire. Ils ont été annulés par un jugement du tribunal administratif de Caen du 12 novembre 2010.

Parc naturel régional 17/11/2010

Parc naturel régional du Haut-Languedoc : le préfet doit agir contre les panneaux publicitaires

L’association Paysages de France a fait condamner l’Etat à deux reprises par le tribunal administratif de Toulouse, le 14 octobre, parce que le préfet du Tarn n’a pas fait enlever rapidement des panneaux publicitaires illégaux sur le territoire du Parc naturel régional du Haut Languedoc, à cheval entre le Tarn et l’Hérault. Une ...

2 Grand âge 17/11/2010

Réforme de la dépendance : décisions à l’été 2011

La réforme de la dépendance, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, sera effective en 2012, a assuré le 16 novembre le président. Les associations, dont l'ADF, se prononcent contre le système assurantiel.

Communication 17/11/2010

La campagne du conseil général de l’Hérault contre la réforme des collectivités avalisée par la chambre régionale des comptes

Selon la CRC Languedoc-Roussillon, la campagne de communication lancée en décembre 2009 par le conseil général de l’Hérault contre les projets de loi de réforme territoriale « semblerait relever de l’intérêt départemental ».

Finances locales 17/11/2010

La crainte du gel des subventions au CCAS de Bergerac est levée

Après avoir dénoncé le gel des subventions attribuées par l'Etat au CCAS pour le fonctionnement de la veille sociale et de la maison d'accueil temporaire, le maire de Bergerac a obtenu la promesse d'aides.

3 Remaniement gouvernemental 16/11/2010

Le leader de la fronde contre les régions PS, nommé ministre des collectivités

Le patron de la région Alsace, Philippe Richert a claqué, début novembre, la porte de l’Association des régions de France (ARF), accusée de s’ériger en contre-pouvoir face à la réforme territoriale. Il a été nommé ministre des collectivités dans le cadre du remaniement gouvernemental annoncé le 14 novembre.

Politiques régionales 16/11/2010

L’avenir de la politique régionale, selon la Commission

Toutes les régions doivent bénéficier de la politique de cohésion, indique en substance le rapport présenté par l'exécutif européen, le 10 novembre 2010.

2 16/11/2010

Interview de Bruno Ory-Lavollée, auteur du rapport « Partageons notre patrimoine »

Bruno Ory-Lavollée, conseiller maître à la Cour des comptes, auteur du rapport « Partageons notre patrimoine », élaboré par le groupe de travail sur la réutilisation des données numériques culturelles, remis au ministère de la Culture en juillet 2009 répond aux questions de La Gazette des communes.

1 Prévention de la délinquance 15/11/2010

Rapport Bockel : les éducateurs de rue réagissent

Malgré le remaniement du gouvernement, le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée salue les propositions de l’ex-secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, mais rappelle son attachement à la protection de l’enfance.

Santé publique 15/11/2010

Les Observatoires régionaux de santé renforcés par la mise en œuvre de la loi HPST

Le 12ème congrès national des ORS, organisé à Lyon, les 9 et 10 novembre 2010, par l’ORS Rhône-Alpes et la Fédération nationale des ORS, en partenariat notamment avec « La Gazette Santé-Social » était au cœur de l’actualité avec sa thématique « Territoires et santé des populations ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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