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Actualité

Fonction publique 02/10/2009

Vincent Potier nommé directeur général du CNFPT

Le 1er octobre, François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a annoncé avoir choisi Vincent Potier comme futur directeur général de cette institution.L'actuel directeur général des services de la ville et de la communauté d'agglomération de Reims prendra son poste le 1er janvier 2010 ...

Intercommunalité 02/10/2009

Lot-et-Garonne. La communauté de communes du Roquentin disparaît

La communauté de communes du Villeneuvois (CCV, dix communes, 43.800 hab.) a pris le 1er octobre une délibération actant sa fusion avec six des sept communes membres de la communauté de communes du Roquentin. L'arrêté de création attendu en décembre donnera naissance à un nouvel EPCI qui portera le nom de Grand Villeneuvois avec au total ...

Décentralisation 02/10/2009

Réforme des collectivités : L’ADCF presse le gouvernement d’adopter le volet intercommunal

Le gouvernement doit présenter dès que possible le volet intercommunal de la réforme territoriale, et préserver le volontariat et la liberté d'action de groupements. Tel est en substance le message adressé à l'Etat par Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), le 1er octobre, en ouverture de sa 20e ...

Sécurité 02/10/2009

François Fillon dévoile un plan prudent de prévention de la délinquance

A l'issue d'un comité interministériel qui s'est tenu à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le 2 octobre, le Premier ministre François Fillon a annoncé un plan de lutte contre la délinquance prévoyant notamment le renforcement de la vidéo-protection et du rôle du maire.«Nous voulons mieux soutenir les maires dans leur action, en leur ...

Gestion locale 01/10/2009

Bretagne. Les élus de l’espace métropolitain Loire-Bretagne jouent collectif

Les présidents des cinq agglomérations de l'espace métropolitain Loire Bretagne (Rennes, Nantes, Brest, Angers et Saint-Nazaire) étaient réunis en début de semaine à Rennes pour faire le point de leur coopération, initiée en 2004. L'occasion pour eux de réaffirmer avec force leur opposition aux projets gouvernementaux de réforme de la ...

Gestion locale 01/10/2009

Bretagne. Nautisme : l’idée d’un cluster Atlantique fait son chemin

Les conseils économiques et sociaux régionaux de l'Atlantique, réunis au sein de l'Arese, ont présenté le 25 septembre à la Rochelle, en marge du salon du Grand Pavois, les conclusions de leur étude sur le nautisme durable. Très argumentée et largement médiatisée, cette étude réalisée à partir de l'audition de 70 personnes ...

Transports 01/10/2009

Paca. L’Etat conteste les conditions de la mise en place de la gratuité des transports à Aubagne

Mise en place le 15 mai dernier, la gratuité des transports en commun sur le territoire de l'intercommunalité d'Aubagne est-elle menacée ? Le préfet des Bouches-du-Rhône vient, en tout cas, de saisir le tribunal administratif de Marseille, contestant la légalité de la procédure choisie par la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne ...

Intercommunalité 01/10/2009

Aquitaine. Un projet territorial pour préparer une agglomération dans le Marmandais

La communauté de communes du Val de Garonne (CCVG, 31 communes, 49.951 hab.) se prépare à grandir pour devenir la deuxième communauté d'agglomération de Lot-et-Garonne. Elle a présenté le 23 septembre dernier aux élus un projet territorial qui sera validé début 2010. «C'est un outil de pilotage de l'action de la collectivité sur le ...

Intercommunalité 01/10/2009

Languedoc-Roussillon. Les projets de fusion se multiplient autour du bassin de Thau

La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (huit communes, 87.866 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23.897 habitants), sont appelées à se prononcer sur un projet de fusion impulsé par la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 habitants).C'est la troisième fois ...

Administration et services publics 01/10/2009

Grippe A(H1N1) : la Cnil assouplit l’utilisation des données personnelles

Face au risque de pandémie grippale, la commission nationale d'information et des libertés (Cnil) a assouplit l'utilisation des informations à caractère personnel par les employeurs privés et publics. La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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