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Actualité

12/10/2009

Projet de loi : l’Etat veut occuper le terrain

Le projet de loi sur le Grand Paris présenté en conseil des ministres le 7 octobre prévoit la création d'une société détenue majoritairement par l'Etat. Celle-ci pourra disposer d'un « droit de préemption à titre principal ». Analyses et réactions.

Transports 12/10/2009

«Le contournement de Paris est un dossier d’ampleur européenne » – Interview de Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France

Le président (PS) de la région Ile-de-France tente d'obtenir le soutien financier de l'Union européenne pour un projet concernant le fret.Quelle est la raison de votre présence à Bruxelles pour la région Île-de-France? Nous avons changé de locaux, changé de dimension à Bruxelles. C'est une structure d'intervention auprès de la ...

Marchés publics 09/10/2009

Décryptage du nouveau CCAG travaux – Interview de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés

Document important dans l'exécution des marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux constitue un cadre dans ce domaine. Cette refonte, longtemps attendue, est décryptée, en exclusivité, par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'école spéciale des travaux publics, du ...

Décentralisation 09/10/2009

Transfert des parcs de l’équipement : le Parlement repousse au 15 décembre la limite de signature des conventions

La commission mixte paritaire qui s'est réunie le 7 octobre pour décider d'une version définitive du projet de loi sur les transferts des parcs de l'équipement a décidé de repousser un des dates limites de signature de la convention de transfert entre le préfet et le département. Le report au 15 décembre 2009 de cette date, fixée au 1er ...

Finances 09/10/2009

Exclusif – Chambres régionales des comptes : le détail du projet de loi unifiant la Cour et les CRC

Le projet de loi portant réforme des juridictions financières doit unifier les chambres régionales des comptes (CRC) et la Cour des comptes, créer des chambres interrégionales des comptes, et renforcer le rôle des magistrats financiers en matière d'évaluation des politiques publiques. Ce texte provoque une levée de boucliers du syndicat ...

Politique de la ville 08/10/2009

Géographie prioritaire : les professionnels réagissent au rapport Hamel-André

Le 8 octobre, l'Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IRDSU) approuve «le principe d'un contrat unique» préconisé par le rapport Hamel-André sur la réforme de la géographie prioritaire, rendu public à la fin septembre.«Néanmoins, l'analyse présentée par le rapport trouve aussi ses limites dans sa volonté de ...

Décentralisation 08/10/2009

Les départements réclament la concomitance des réformes des collectivités et fiscales

Le bureau de l'Association des départements de France (ADF) réuni le 6 octobre a pris une délibération unanime affirmant que «les réformes territoriales et fiscales doivent être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées».En conséquence, l'association demande une «année blanche» sur la réforme de ...

Justice, jurisprudence 08/10/2009

Rhône-Alpes. Selon le tribunal administratif de Lyon, le cinéma Pathé n’est pas un partenaire de la carte M’ra

Le tribunal administratif de Lyon a débouté Pathé qui contestait la décision de la région Rhône-Alpes de ne pas faire figurer son cinéma Pathé République, au centre de Lyon, dans la liste des partenaires de la carte M'ra. Cette dernière permet aux lycéens et apprentis de bénéficier d'avantages (gratuité ou réductions) pour l'achat ...

Décentralisation 08/10/2009

Réforme des collectivités : Le projet de loi créé un nouvel échelon, les pôles métropolitains

Les Echos du 8 octobre indiquent que le projet de loi sur la réforme territoriale communiqué au Conseil d'Etat prévoit la création d'une nouvelle strate territoriale : les pôles métropolitains.«Ces structures seront gérées à chaque fois par un syndicat mixte (…) et rassembleront des agglomérations de tous types, affirme le quotidien ...

Développement économique 08/10/2009

Centre. L’Indre-et-Loire rechigne à payer pour un parc d’activité en partie vide

Le conseil général d'Indre-et-Loire veut se mobiliser pour sauver le parc d'activité Isoparc situé au sud de Tours sur la commune de Sorigny près de Montbazon. Réuni en session le 30 septembre le conseil général a examiné un audit sur l'avenir de ce parc qui reste en partie vide après plusieurs années de commercialisation. Lancé par le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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