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Actualité

23/08/2010

L’avancée à petits pas des projets frontaliers

De nombreux projets de collectivités se déploient aux frontières de la France, en collaboration avec les territoires voisins. La lourdeur administrative et juridique continue toutefois de freiner les initiatives.

Les opérations funéraires surveillées font désormais l'objet d'une liste exhaustive.
Copyright : D.R.
3 FUNERAIRE 20/08/2010

Le régime de surveillance des opérations funéraires enfin simplifié

Très attendu, le décret relatif à la surveillance des opérations funéraires suscite la satisfaction des professionnels.

Les inondations, qui ont frappé le nord-ouest, puis le Pendjab, le Sindh et le Baloutchistan, ont affecté 20 millions de personnes
Copyright : Sipa/Epa/Matiullah Achakzai
AIDE HUMANITAIRE 18/08/2010

Pakistan : ce que peuvent faire les collectivités

Un fonds de concours dédié aux victimes des inondations provoquées par les débordements de l’Indus a été ouvert par le ministère des Affaires étrangères.

GENS DU VOYAGE 17/08/2010

A la recherche d’une « sortie de crise honorable » à Bordeaux

Dans une impasse le 16 août, le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux pourrait déboucher aujourd’hui sur une solution.

Jacques Pélissard, président (UMP) de l'AMF, déplore que certains préfets se montrent maximalistes dans la refonte de la carte intercommunale.
Copyright : V. Vincenzo
SECURITE 17/08/2010

« Oui à l’union sacrée des maires, non aux sanctions ! »

Interrogé par "La Gazette", le président de l'Association des maires de France (AMF) réagit aux déclarations du ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, qui veut sanctionner d'une amende les maires "laxistes" en matière de prévention de la délinquance.

GENS DU VOYAGE 16/08/2010

A Bordeaux, chronique d’un bras de fer annoncé

Le 15 août à Bordeaux (Gironde), un groupe de gens du voyage souhaitant stationner sur le terrain du parc des sports en a été empêché par un important dispositif policier. Après Agde et Anglet, cette ville est pour ces 170 familles la troisième étape d’un itinéraire ponctué de bras de fer. Un itinéraire pourtant annoncé aux ...

2 DONNEES PUBLIQUES 12/08/2010

Les départements rédigent des licences

Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres s’apprêtent à le faire. A court terme, tous les conseils généraux vont devoir délibérer et rédiger ce type de document, pour être en mesure de répondre ...

1 PRINCIPE DE PRÉCAUTION 09/08/2010

Le principe de précaution s’applique enfin en droit de l’urbanisme – Interview de Céline Lherminier avocat à la Cour, cabinet Seban

Quelle est la nouveauté de l’arrêt du 19 juillet 2010 du Conseil d’État relatif à l’application du principe de précaution en matière d'antenne-relais ?L’indépendance des législations ne fait plus obstacle à ce que le principe de précaution puisse s’appliquer en matière urbanistique et spécialement lors de la délivrance ...

Sécurité 04/08/2010

Délinquance : Nicolas Sarkozy confie une mission à Jean-Marie Bockel

Le président de la République a confié, le 4 août, au secrétaire d’Etat à la Justice une mission sur la prévention de la délinquance juvénile qui entend s’intéresser à la prévention sociale et éducative.

quotidien-vacances1
Copyright : fotolia
3 été 30/07/2010

Le Quotidien prend ses quartiers d’été

L’équipe du Quotidien de la Gazette des communes prend quelques semaines de repos bien méritées, après une année d’actualités particulièrement riches pour les collectivités locales et la fonction publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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