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Actualité

Finances 28/06/2012

Jérôme Cahuzac assure à l’AMGVF le maintien en valeur des dotations aux collectivités

Lors d’une rencontre le 27 juin 2012 avec une délégation de l’Association des maires des grandes villes de France, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a précisé que l’effort demandé aux collectivités porterait sur « un maintien en valeur et non une baisse des dotations », indique l’AMGVF le 28 juin.

[Tribune] Démocratie locale 28/06/2012

Réaction à la réaction de Jacques Marsaud

Bien que Jacques Marsaud soit un cadre de haut niveau dont il convient de saluer le talent reconnu, je ne résiste pas à l'envie de réagir à mon tour à la suite de son billet paru dans La Gazette du 21 mai dernier et sur son site. Qu'il me pardonne, mais de mon point de vue, rappeler le nombre pléthorique de communes en France est tout sauf ...

Eau 28/06/2012

La ville de Muret fait le choix d’un retour en régie, en s’appuyant sur des prestations de service

« Eau de Muret », c’est le nom de la nouvelle régie municipale de gestion de l’eau potable et de l’assainissement créée le 6 juin 2012 par la ville de Muret ( 24 000 habitants ) au sud de Toulouse, en Haute-Garonne.

Gouvernement 27/06/2012

Qui connaît madame Escoffier ? – Portrait

Préfète puis sénatrice (Apparentée PRG) : dans l’Aveyron, la nouvelle ministre déléguée à la décentralisation a tenu deux rôles bien différents. Portrait d’une battante.

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Copyright : Johannes Eisele / AFP
[Billet] Domaine public 27/06/2012

Taxe « kebab » : attention à la survalorisation du domaine public

En ces temps de resserrement des recettes des collectivités, pour certaines tous les moyens sont bons pour trouver de nouvelles sources de financement. La (sur)valorisation du domaine public est par exemple une solution récurrente.

1 Transports ferroviaires 27/06/2012

Trains régionaux : le Cese veut initier une expérimentation de l’ouverture à la concurrence dès 2015

Le Cese a voté en séance plénière le projet d’avis « Ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux » le 27 juin 2012.

[Club Finances] 27/06/2012

Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif

La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).

2 Emploi 27/06/2012

Roms migrants : des sénateurs veulent ouvrir le marché de l’emploi aux Roumains et aux Bulgares

La sénatrice Aline Archimbaud (EELV), lance le 27 juin 2012, une campagne en faveur de la levée des mesures transitoires qui ferment le marché de l’emploi aux familles roumaines et bulgares en grande difficulté. Pour les collectivités, cette simple mesure allégerait considérablement la charge des dispositifs d’insertion peu efficaces ...

Culture 27/06/2012

La Dordogne se dote d’une SPL pour faire tourner dans le monde une exposition sur la grotte de Lascaux

Le conseil général de la Dordogne et le conseil régional d'Aquitaine ont adopté par délibération le lundi 25 juin 2012 le principe d'une société publique locale avec pour objet la valorisation de la grotte de Lascaux.

francois bonneau
Copyright : Alain Jocard / AFP
éducation 27/06/2012

« Les régions sont enfin reconnues comme partenaires de l’Education nationale », selon François Bonneau (ARF)

François Bonneau, vice-président de l’Association des régions de France (ARF) en charge de l’éducation, a été reçu le 19 juin 2012 par le ministre de l’Education nationale. L’ARF se réjouit de ces échanges qui ont montré la volonté d’associer d’emblée les régions aux décisions du ministère.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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