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Actualité

Electricité 30/11/2010

Tensions entre le syndicat d’électricité et le conseil général

Le président du syndicat d'électricité (SDE) du Cher écrit à tous les maires du département pour dénoncer l’attitude du conseil général.

Intercommunalité 30/11/2010

La communauté d’agglomération troyenne rebaptisée le Grand Troyes

Un arrêté préfectoral du 12 novembre 2010 entérine la nouvelle dénomination de cette intercommunalité d’environ 130.000 habitants qui s’apprête à intégrer d’autres communes.

img Une Cloture congrès des maires
Copyright : P. Forget
Congrès des maires 2010 29/11/2010

Retour sur les temps forts du 93ème congrès des maires

Malgré un discours du Président de la République se voulant fédérateur, le 93° congrès des maires, qui s’est tenu du 23 au 25 novembre dernier à la Porte de Versailles a laissé apparaître de forts clivages entre les élus. Retrouvez les temps forts de cette 93è édition en vidéo

1 Electricité 29/11/2010

Bruxelles poursuit la France pour ses taxes locales d’électricité

La Commission européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de justice. Elle lui reproche ses taxes locales sur l'électricité. Un système pourtant confirmé par la loi sur l'ouverture du marché, qui vient d’être adoptée.

img UNE Micro-trottoir congrès des maires
Copyright : La Gazette
Décentralisation 26/11/2010

Regards de maires sur les réformes en cours

Quel sera l’impact de la réforme territoriale, ou de celle de la taxe professionnelle sur vos communes ? Comment imaginez-vous les relations communes – intercommunalités dans dix ans ? Des maires et des présidents d’intercommunalité de toutes tailles et des quatre coins de la France se sont prêtés au jeu des questions de la Gazette.fr.

Finances européennes 26/11/2010

« Le budget n’augmentera pas », annonce la Commission à Paris

Devant des maires français, un représentant de l'Exécutif européen a affirmé qu'en 15 mois, la crise était venue réduire les ambitions de ceux qui en avaient pour le budget de l'après-2013.

Fonds structurels 26/11/2010

La France esquisse sa vision de la future politique de cohésion

Paris encourage les collectivités locales à faire passer des messages à la Commission européenne pour peser sur la politique régionale des années 2014-2020.

1 Démocratie 26/11/2010

Une pétition pour soutenir l’initiative citoyenne

La Commission et le Conseil européen souhaitent renforcer les règles concernant la mise en place de l'initiative citoyenne européenne. Une ONG lance une pétition pour protester contre les mesures annoncées.

1 Handicap 26/11/2010

Prix des collectivités accessibles : 9 politiques publiques exemplaires récompensées

La première édition des Prix des collectivités accessibles a été remise, le 24 novembre 2010, sur le salon des maires et des collectivités locales (SMCL). 12 collectivités ont été primées pour leurs politiques publiques en faveur de l'accessibilité.

Energie 26/11/2010

En Vendée, un PPP financera quatre centrales photovoltaïques

Le Sydev, syndicat d'énergie et d'équipement de la Vendée, choisit la formule du partenariat public-privé (PPP) pour financer ses quatre premières centrales photovoltaïques, le premier du genre. D'une durée de 20 ans, le contrat s'élève à 86,4 millions d'euros, 46,6 millions consacrés à l'investissement et 39,8 millions à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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