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Actualité

Emprunts toxiques 10/07/2012

Saint-Etienne-RBS : la cour d’appel de Paris enfonce le clou

Une nouvelle fois, la justice a refusé de condamner une commune à verser à sa banque les échéances d’un contrat d’échange de conditions d’intérêts (swaps) toxique.

1 [Tribune] Transport 10/07/2012

Compagnies « low cost » et aéroports régionaux : un couple efficace

L’enquête ouverte par la Commission européenne concernant Nîmes et 17 autres aéroports européens desservis par Ryanair pour de présumées aides d’Etat, conduit à s’interroger sur les « low cost », les territoires et l’Europe… au-delà des idées reçues.

1 [Exclusif] 09/07/2012

Confier aux régions et aux intercos la responsabilité du pilotage des politiques de l’emploi

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté mardi 3 juillet 2012 un rapport sur les collectivités et l’emploi de Patricia Schillinger (PS). La sénatrice y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi ...

Sécurité 09/07/2012

La police municipale marseillaise portera des armes non-létales

Le conseil municipal de Marseille a voté le 9 juillet 2012 en faveur de l’armement de sa police avec Taser et Flash-ball. Les agents seront en outre équipés de gilets pare-balles.

fonction publique 09/07/2012

Agents transférés, quels effets ?

Plus souvent subi que choisi par les agents territoriaux, le transfert d’une commune à une intercommunalité affecte le ressenti des personnels. Appuyés sur 70 entretiens menés dans sept communautés auprès d’agents de tout domaine et d’élus communautaires, le CNFPT et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) se sont penchés sur ...

Infrastructures de transports 09/07/2012

Le contournement de Vichy s’enlise, les défenseurs de l’environnement exultent

En session extraordinaire le 6 juillet 2012, le conseil général de l’Allier a décidé d’autoriser son président, Jean-Paul Dufrègne, à résilier le contrat de partenariat public-privé (PPP) avec l’entreprise chargée de réaliser le contournement sud-ouest de Vichy (Allicso), une infrastructure de 18,6 km, évaluée à 64,5 millions ...

1 CULTURE 06/07/2012

Avignon 2012 : Union sacrée des associations d’élus pour dialoguer avec l’Etat

Dix associations d’élus se réuniront en séminaire le 16 juillet 2012 à Avignon (Vaucluse) en marge du Festival d’Avignon. Pour la deuxième fois depuis 2010, elles cosigneront une déclaration commune, pour affirmer leur « solidarité » dans la conduite des politiques culturelles locales et leur volonté de « co-construire » une ...

Opendata 06/07/2012

Données publiques : le juge administratif précise les conditions de réutilisation des données des services d’archives

Deux ans après le début de la dispute entre la société Notrefamille.com et les services départementaux d’archives, l’arrêt rendu le 4 juillet 2012 par la Cour administrative d’appel de Lyon vient délimiter le principe de la liberté de réutilisation générale des informations publiques figurant dans les documents détenus par les ...

Culture 06/07/2012

Metallurgic Park est repris en régie par la communauté de communes de Saint-Dizier

Une régie intercommunale remplacera la société coopérative d’intérêt collectif qui gérait ce parcours thématique haut-marnais structurellement déficitaire.

[Club Finances] 06/07/2012

Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités

Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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