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Actualité

1 Réforme territoriale 09/06/2011

Le tableau corrigé de la répartition des conseillers territoriaux adopté définitivement

Les débats ont été longs et l'opposition a eu beau faire, le nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux par département a été adopté dans la nuit du mardi 7 juin 2011.

1 Sécurité 09/06/2011

Prévention de la délinquance : Claude Guéant acquiesce aux demandes des maires

Devant l’Association des maires de France, le 8 juin 2011, le ministre de l’Intérieur a admis « la nécessité » d’augmenter les moyens alloués aux actions locales de prévention. Il a également confirmé la généralisation des « patrouilleurs » au cours de l’été.

Démocratie locale 09/06/2011

Un arrêté créant une zone de développement de l’éolien dans la Marne annulé faute de « participation du public »

Le tribunal administratif considère que la consultation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées ne suffit pas.

1 Santé publique 09/06/2011

Il faut compter 10 minutes de trajet en moyenne pour accéder à un hôpital ou une maternité

Les temps d’accès aux établissements de soins sont régulièrement présentés par les élus ruraux comme un facteur emblématique de la fracture territoriale. Deux études rendues publiques mardi 7 juin éclairent ce débat.

Roms 09/06/2011

A Saint-Denis, les élus mettent la pression sur la préfecture

La ville de Saint-Denis, la communauté de communes de Plaine commune et les associations des familles Roms installées sur des terrains municipaux ont, le 7 juin 2011, annoncé le lancement d’un programme de 65 logements provisoires. Mais la préfecture, elle, a émis des Obligations de quitter le territoire, fragilisant les possibilités ...

Finances publiques 08/06/2011

Rétropédalage sur la conditionnalité des aides européennes

Bruxelles réalise que les collectivités ne peuvent être les victimes collatérales des décisions budgétaires prises par les États.

1 Energie 08/06/2011

Le nouveau contrat de concession Grand Nancy-ERDF échauffe certains esprits à la FNCCR

Le renouvellement par la Communauté urbaine du Grand Nancy de son contrat de concession du réseau de distribution d’électricité avec ERDF commence à provoquer des remous dans le milieu des autorités concédantes. Surtout en cause, un transfert de la propriété des compteurs au concessionnaire.

Claude Bartolone
Copyright : AFP
Finances locales 08/06/2011

Emprunts « toxiques » : à l’Assemblée, Claude Bartolone obtient une commission d’enquête

L'Assemblée a voté le 8 juin, à la demande du PS, la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon Claude Bartolone (PS), "d'évaluer les risques", de "clarifier les enjeux" et de "remédier à leurs difficultés".

Petite enfance 08/06/2011

Enlisement du conflit dans les crèches parisiennes

Après trois semaines de grève, les syndicats ont rejeté, le 8 juin, les nouvelles propositions de la mairie et appellent à de nouvelles actions pour le 21 juin.

Télévision locale 07/06/2011

En Vendée, Canal 15 a cessé d’émettre

Ville et agglomération de la Roche-sur-Yon ont décidé d'arrêter les frais face au déficit de la télévision locale qui allait fêter l'an prochain ses 20 ans.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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