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Actualité

transport aérien 24/06/2011

Bergerac transfère son aéroport à la communauté de communes de Bergerac Pourpre

En prévision de la création d'une agglomération en 2013, la communauté de communes de Bergerac Pourpre a décidé jeudi 23 juin 2011 de prendre la compétence aéroport.

1 5ème risque 24/06/2011

Dépendance : clarification sur certaines idées reçues

Après six mois de débat, les groupes de travail autour de la dépendance ont éclairci les enjeux du débat. A défaut d’arbitrage politique clair pour l’heure, les idées reçues sur le vieillissement commencent à tomber.

URBANISME 24/06/2011

Le Conseil d’Etat juge irrecevable le pourvoi contre un projet immobilier près des arènes de Nîmes

Le Conseil d’Etat a déclaré « irrecevable » vendredi 10 juin 2011 le pourvoi en cassation d’un habitant de Nîmes contre l’annulation par la cour administrative d’appel de Marseille en 2008 de l’annulation du permis de construire accordé en 2004 par la ville de Nîmes pour l’ensemble immobilier et hôtelier du Forum des Arènes ...

Gens du voyage 24/06/2011

Approbation politique d’une stratégie européenne sur les Roms

L’intégration des Roms reste un sujet national. Toutefois, les pays de l’Union européenne sont d’accord pour rendre des comptes à Bruxelles, chargé d’évaluer les progrès qu’ils auront réalisés sur le terrain d’ici à la fin de l’année. C’est en substance la stratégie européenne que les 27 chefs d’Etat et de ...

Calculette
Copyright : Phovoir
Emprunts toxiques 23/06/2011

Thouaré-sur-Loire : la petite commune qui assigne Dexia

Quand une petite commune peut faire trembler les banques... Après le conseil général de Seine-Saint-Denis, Unieux, Saint-Maur-des-Fossés ou Saint-Etienne, la commune de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, 8000 habitants) a décidé de porter plainte, le 17 juin, contre Dexia pour lui avoir vendu un emprunt toxique de 4 millions d’euros en ...

Fonction publique 23/06/2011

Déontologie : le CSFPT récuse le projet de loi

Lors de sa séance du 22 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a délivré un vote défavorable au sujet du projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.

4 formation 23/06/2011

Le budget du CNFPT amputé sous la pression des sénateurs

Le Sénat a voté jeudi 23 juin 2011 un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui réduit de 32 millions d'euros par an le budget du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT).

Réforme des collectivités 23/06/2011

Conseiller territorial : nouvelle censure du Conseil constitutionnel

Saisi par soixante députés, le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région qui avait été adopté le 8 juin, en réponse, déjà, à une première censure du juge en décembre 2010.

ÉNERGIES RENOUVELABLES 23/06/2011

L’ancienne centrale électrosolaire Thémis (Pyrénées-Orientales) bientôt reconvertie en centre de valorisation de l’énergie solaire

Le département des Pyrénées-Orientales a lancé fin mai le marché pour la réhabilitation et la reconversion du site de la centrale électrosolaire Thémis de Targasonne, exploitée par EDF de 1983 à 1986. Son programme « Thémis Solaire Innovation » vise à redonner vie au lieu et à le positionner comme un centre majeur de valorisation de ...

23/06/2011

Nitrates : plus de la 1/2 du territoire français est concerné, alerte Lionel Vilain de France Nature Environnement

Deux projets de décret et d'arrêté risquant d'entraîner une augmentation de 20% de la quantité d'azote autorisée sur les plans d'épandage sont en passe d'être pris. "Plus de la 1/2 du territoire en France est concerné par la pollution de l'eau par les nitrates, avec bien souvent, un seuil limite de 50mg/litre, déjà dépassé", met en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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