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Actualité

1 Monuments historiques 29/06/2011

Une commune demande la désinscription de son église à l’inventaire des monuments historiques

La ville de Lions-en-Sullias dénonce la protection apportée par les monuments historiques à son église : trop de contraintes en matière de permis de construire et des rapports conflictuels avec l’Architectes des Bâtiments de France (ABF).

conservation du patrimoine 28/06/2011

« Les Causses et les Cévennes » sur la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco

La 3e candidature des Causses et des Cévennes à l’inscription sur la « Liste du patrimoine mondial » de l’Unesco est la bonne : le Comité du patrimoine mondial a labellisé mardi 28 juin 2011 le dossier déposé en janvier par la France et soutenu par les conseils généraux de la Lozère, du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron. Il ...

démocratie LOCALE 28/06/2011

Rapport public du Conseil d’Etat : « Plus la consultation est précoce, plus elle est utile »

Le rapport public du Conseil d’Etat, rendu public mardi 28 juin 2011, est cette année consacré aux consultations préalables à la décision publique et à ce que le Conseil d’Etat appelle "l’administration délibérative". La Gazette des communes a interrogé Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études.

1 Gens du voyage 28/06/2011

L’annulation d’arrêtés d’expulsions relance les polémiques autour des grands passages

L’annulation, par le tribunal administratif de Grenoble, de deux arrêtés d’expulsion de groupes de gens du voyage relance les polémiques autour des grands passages, alors qu’une révision de la loi Besson est annoncée pour l’automne. L’Association des maires de France (AMF) demande que la compétence sur l’accueil des grands ...

1 Réforme de l'Etat 28/06/2011

Pour le Sénat, la RGPP doit prendre en compte le besoin de proximité

Sans condamner une politique qu’elle estime nécessaire pour poursuivre la réforme de l’Etat, la mission d’information sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités locales appelle, dans son rapport, à en « corriger les effets indésirables » en prenant mieux en compte ...

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Sécurité 28/06/2011

Des collectivités impliquées dans la nouvelle plainte contre les fichiers ethniques MENS

Dix associations ont discrètement déposé mi-juin une nouvelle plainte avec constitution de partie civile contre les fichiers minorités ethniques non sédentaires (MENS) visant les Roms et les Gens du voyage français. Cette fois-ci, la justice devra apporter la preuve définitive de l’existence ou non de ces fichiers illégaux. Elle est ...

tourisme 27/06/2011

La Dordogne assure la pérennité du site du Grand Roc dans la Vallée de la Vézère

Le conseil général a abandonné jeudi 23 juin 2011 la procédure d'expropriation des propriétaires d'un site classé au patrimoine de l'Unesco et privilégie une solution à l'amiable.

Energie 27/06/2011

Compteurs électriques : la FNCCR rappelle à l’ordre le Grand Nancy

Dans un courrier dont La Gazette a eu connaissance, le président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) conteste la régularité de la délibération de la Communauté urbaine du Grand Nancy renouvelant le contrat de concession du réseau de distribution d’électricité avec ERDF en lui transférant la ...

DOMEIZEL
Copyright : J. Ber
RETRAITE 27/06/2011

Claude Domeizel, président de la CNRACL, qualifie la réforme des retraites de « précipitée »

Recul de l’âge de départ, convergence entre secteurs public et privé, fin du traitement continué… Ces dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites entrent en vigueur le 1er juillet. L'occasion pour la Gazette des communes d'interroger le président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Fonction publique 24/06/2011

CNFPT : l’arme de dissuasion constitutionnelle pour répondre à la menace financière

Alors que les sénateurs ont voté, le 23 juin, le principe d’un abaissement de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT, les opposants à la mesure préparent la riposte, sur le terrain du droit constitutionnel.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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