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Actualité

Energie 07/06/2011

La « plus grande ferme photovoltaïque d’Europe » menacée

Après l’annulation par la justice du contrat signé par le conseil général avec EDF-Energies Nouvelles les autres opérateurs ont fait défaut.

06/06/2011

Mutualisation des services – Rennes métropole cherche l’harmonie

La ville et l’agglo ont mutualisé leurs services en 2010, mais le chantier est loin d’être achevé.

Le comité de suivi propose la création d’un syndicat du logement en Ile-de-France, à l’image du Syndicat des transports d’Ile-de-France, a résumé Xavier Emmanuelli, son président.
Copyright : AFP
1 Logement social 06/06/2011

Droit au logement opposable : le Comité de suivi n’est pas entendu par le gouvernement

Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a interpellé lundi 6 juin 2011, à moins d'un an de l'élection présidentielle, les acteurs du secteur sur 4 mesures "incontournables" devant permettre d'améliorer son application, "faute de quoi l'Etat restera hors-la-loi durablement".

Economie 06/06/2011

Les zones franches urbaines serrent les rangs pour assurer leur avenir

Le collectif Ensemble pour l’avenir des ZFU a réuni plus de 200 participants à Marseille, le 6 juin 2011, pour vanter les vertus des zones franches urbaines et s’assurer du maintien du dispositif après 2011.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
normalisation 03/06/2011

« Malgré le moratoire, l’inflation normative nous envahit », dénonce Claudy Lebreton (ADF)

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) proteste contre l'augmentation du nombre de normes ayant un impact sur les collectivités, au lendemain d'une réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui a eu à examiner pas moins de 31 textes.

Social 03/06/2011

La Vendée veut revoir son aide financière aux centres de loisirs

Le conseil général de la Vendée a suspendu ses aides aux centres de loisirs et de vacances, le temps d'en revoir les principes. Elles seront cependant reconduites cet été si le nouveau système n'est pas prêt à temps.

Economie 03/06/2011

La Haute-Normandie adopte un contrat régional de développement économique

La majorité des élus du conseil régional de Haute de Haute-Normandie a adopté le 16 mai 2011 un contrat régional de développement économique (CRDE) pour les 5 prochaines années.

restauration scolaire 03/06/2011

La Dordogne organise l’approvisionnement en produits locaux de la restauration collective

Le conseil général de la Dordogne va apporter son soutien à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’approvisionnement des cantines scolaires.

Politique de cohésion 03/06/2011

Les régions françaises redoutent l’abandon du projet des « régions intermédiaires »

Le projet européen des « régions intermédiaires » serait-il menacé sur l’autel de l’austérité budgétaire européenne ? C’est ce que craignent les présidents des régions françaises. Ils sont donc venus en force, mardi 31 mai 2011 à Bruxelles, pour défendre le budget actuel de la politique de cohésion de l’UE ainsi que, à ...

Intercommunalité 03/06/2011

Le préfet du Gard attaque le projet d’une commune de consultation citoyenne sur la carte intercommunale

Le village gardois de Massillargues-Atuech, membre de la communauté de communes Autour d’Anduze, veut organiser le 26 juin 2011 une consultation citoyenne sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui l’intègre dans l’agglomération du Grand Alès. Trop tôt, dit le préfet, qui a attaqué la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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