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Actualité prévention sécurité

Couv rapportcada
Copyright : D.R.
Administration 24/10/2014

Documents administratifs liés à la sécurité publique : une manne d’informations convoitée par le grand public

Dans son rapport d’activité 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur une année de saisines, de jurisprudences ainsi que d’avis rendus. Il est fait part de nombreuses demandes de documents émanant des collectivités territoriales, dont une partie a trait aux secteurs de la sécurité locale, de la ...

logo du CIPD
Copyright : gouv
Prévention de la délinquance 24/10/2014

Une « boîte à outils » pour favoriser l’aide aux victimes et l’accès au droit

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-octobre un guide méthodologique consacré à l'aide aux victimes et à l'accès au droit, qui avait été dévoilée lors du colloque national sur la prévention de la délinquance du 13 octobre dernier.

GLeproust
Copyright : G. Liberge (Ville d'Allonnes)
Politique de la ville 23/10/2014

« La nouvelle circulaire sur les contrats de ville met fin aux atermoiements de l’Etat local » selon Ville & Banlieue

Pour l'association d'élus Ville & Banlieue, la circulaire envoyée le 15 octobre par le ministère de la Ville aux préfets précise utilement le rôle de l'Etat local en matière de mobilisation de droit commun. Une nouvelle positive selon leur secrétaire général, le maire PCF d’Allonnes (Sarthe) Gilles Leproust, qui estime par ailleurs que ...

MI AN
Copyright : AN
Sécurité publique 23/10/2014

Rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité

Le Club prévention sécurité publie l’intégralité du rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présenté le 22 octobre par son président, le député (PS) Jean-Pierre Blazy. Parmi les 60 propositions avancées : le doublement du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le renforcement du ...

Jurisprudence 23/10/2014

Épreuve d’un championnat d’endurance tout terrain de moto : le maire n’est pas compétent pour l’autoriser

Les activités relatives aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation devéhicules à moteur sont régies par les articles R.331-18 et R.331-24 du Code du sport qui ont confié cette réglementation spéciale au préfet.Ces ...

JPBlazy2
Copyright : J.P. Blazy
Sécurité publique 22/10/2014

Mission Blazy : 60 propositions pour « repenser la politique de sécurité publique »

Le président de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Jean-Pierre Blazy, a présenté le 22 octobre 2014 une série de propositions tous azimuts concernant aussi bien le rôle du maire dans la prévention de la délinquance, la modernisation des polices municipales, l’avenir des zones de sécurité prioritaires ou ...

BingeDrinking
Copyright : D.R.
Prévention de la délinquance 22/10/2014

Mieux prévenir pour réduire les risques liés aux rassemblements festifs

Soirées étudiantes, festivals, concerts : la fête favorise les transgressions sur la voie publique comme la consommation excessive d’alcool, la prise de drogue et les risques qui y sont associés. Dans le même temps, une part importante des violences et accidents de la route (première cause de mortalité chez les moins de 25 ans) sont ...

sebastien delavoux
Copyright : Caroline Delavoux
2 Sécurité civile 21/10/2014

« Des sapeurs-pompiers volontaires encadreront les centres de secours » s’inquiète Sébastien Delavoux (CGT)

Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité, l’animateur du collectif CGT des agents des Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), Sébastien Delavoux, fait le point sur la réforme de la filière, l’évolution statutaire ou encore la réforme territoriale.

Roger Vicot
Copyright : CG Nord
Prévention de la délinquance 20/10/2014

« Les maires doivent être davantage associés aux ZSP », Roger Vicot, président du FFSU

Dans un entretien au Club prévention sécurité, le nouveau président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) élu en juin dernier, Roger Vicot, maire PS de Lomme, fait le point sur les préoccupations des élus locaux. Au programme : la nouvelle donne occasionnée par la réforme de la politique de la ville, la gouvernance de la ...

Jurisprudence 16/10/2014

Aire de grand passage : le préfet peut ordonner aux gens du voyage de libérer un terrain occupé irrégulièrement

En application de l’article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, le préfet peut mettre en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter dans les vingt-quatre heures un terrain à usage de parcours de santé qui n’est ni équipé de moyens nécessaires à l’évacuation des eaux usées, ni ...

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