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Toute l'actu RH - Page 440

1 Santé au travail 15/02/2013

Une évaluation inédite des risques professionnels dans la fonction publique

Exposition au bruit, contrainte horaire, marge de manœuvre, soutien de la hiérarchie, … l’enquête Sumer consacrée à la fonction publique territoriale publiée par la Dares et la DGAFP mardi 12 février, comble un vide statistique au plus grand bénéfice de la prévention dans les collectivités locales.

table-ronde_decentralisation_syndicat
Copyright : La Gazette
Table ronde 15/02/2013

Décentralisation : les syndicats de la fonction publique partagés sur les bénéfices pour les agents

Alors qu’un projet de modernisation de l’action publique est en préparation, « La Gazette » a réuni des responsables syndicaux de la fonction publique territoriale et le président du CSFPT. Ils ont précisé l’impact des précédentes réformes sur les agents et confié leurs attentes concernant le futur acte III. Compte rendu des ...

Santé 14/02/2013

Le « CIG petite couronne » pionnier sur la protection sociale complémentaire santé et prévoyance

En Ile-de-France, 40 % des collectivités affiliées au CIG petite couronne ont la possibilité de faire adhérer leurs agents aux contrats complémentaire santé et prévoyance souscrits sous forme de conventions de participation.

3 Statistique 14/02/2013

En 2011, absentéisme encore en hausse pour les agents de la fonction publique territoriale

Hausse du nombre de départs à la retraite et de l’absentéisme des agents titulaires des collectivités locales : tel est en substance ce qu’il faut retenir des statistiques sociales provisoires de l’année 2011 rendues publiques par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) au début de 2013.

MÉDECIN TERRITORIAL - Centre municipal de santé 11/02/2013

Un médecin territorial titulaire peut-il procéder à des consultations thérapeutiques dans un centre municipal de santé ?

NON - Les missions des centres de santé sont principalement de dispenser des soins de premier recours et de mener des actions de prévention et d’éducation pour la santé. Les médecins territoriaux sont chargés d’élaborer les projets thérapeutiques des services et établissements dans lesquels ils travaillent. Ils sont aussi chargés des ...

POLICE MUNICIPALE - Reclassement en cas de retrait d’agrément 11/02/2013

Un agent de police municipale ayant fait l’objet d’un retrait d’agrément bénéficie-t-il d’un droit à être reclassé ?

NON - Aux termes de l’article L.511-2 du Code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale (PM) doivent être agréés par le préfet du département et le procureur de la République, puis assermentés. L’agrément peut être retiré ou suspendu par ces mêmes autorités après consultation de l’autorité territoriale ou ...

TRAVAILLEUR HANDICAPÉ - Renouvellement du contrat 11/02/2013

Le contrat liant un travailleur handicapé à une collectivité ou un établissement public territorial peut-il être renouvelé si l’agent n’a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes ?

OUI - Le contrat liant un travailleur handicapé à une collectivité (art. 38 de la loi n° 84-53) peut être renouvelé pour la même durée après avis de la commission administrative paritaire (CAP) si l’agent n’a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes, sans s’être révélé inapte. Une évaluation de ses ...

Affaires, contrat, accord
Copyright : Fotolia
Décentralisation et statut de la FPT 08/02/2013

Réforme des collectivités : le CSFPT avance ses pions devant la DGCL

La qualité du dialogue qui s’est tenu avec le représentant de l’Etat, mercredi 6 février, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a satisfait les représentants des employeurs et des agents. Ils attendaient des réponses aux onze propositions de leur groupe de travail qui, depuis novembre, alerte le gouvernement ...

11 Négociations sociales 07/02/2013

Marylise Lebranchu donne la priorité aux catégories C de la fonction publique, pas aux rémunérations

La réunion qui s'est tenue jeudi 7 février, à Bercy, avec la ministre de la fonction publique laisse les organisations syndicales de la fonction publique sur leur faim. Si la mesure qui consiste à supprimer les quotas existant dans certaines filières en catégorie C pour accéder au sommet des échelles indiciaires est saluée, la poursuite ...

Protection de la vie privée 07/02/2013

Protection des données personnelles au travail : la Cnil publie cinq fiches pratiques

Cinq fiches pratiques publiées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le 28 janvier 2013 apportent des précisions sur le cadre légal, les droits des employés, et les erreurs à éviter, en matière de recrutement, de contrôle des horaires, d'utilisation d'internet et de la messagerie, de géolocalisation des ...

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