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31/03/2004
SONDAGE
La France métropolitaine va passer le cap des 60 millions d'habitants en mai, pour un total d'environ 61,8 millions d'habitants avec les départements d'Outre-mer, indique l'Institut ...
26/03/2004
ADMINISTRATION ET SERVICES PUBLICS
Plusieurs appels à la grève et à la manifestation contre le projet de loi relatif aux responsabilités locales ont été déposés par les syndicats CGT, FO et SUD pour le 1er avril ...
17/03/2004
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a évoqué en conseil des ministres les grandes lignes des dispositions réformant la fonction publique territoriale (FPT) contenues ...
15/03/2004
ELECTIONS
Trente-trois villes seront autorisées à utiliser une machine à voter lors des élections européennes de juin, a indiqué le ministère de l'Intérieur. La nouvelle procédure nécessite ...
10/03/2004
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Les villes de Sarrebruck, Trèves (Allemagne), Metz (France) et Luxembourg, unies depuis 2000 au sein d'un réseau axé sur les télécommunications et le multimedia baptisé "QuattroP ...
03/03/2004
SOCIAL
Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, a déclaré le 2 mars, à l'Assemblée nationale, que les crédits 2004, d'un montant de 470 millions d'euros, permettraien ...
Le Premier ministre a adressé, le 2 mars, aux ministres et aux préfets deux circulaires précisant le calendrier et le contenu de la charte de qualité publique dite « charte Marian ...
20/02/2004
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Une décision sur le choix du site pouvant accueillir le projet du futur réacteur de fusion expérimental Iter pourrait intervenir "peut-être fin mars, début avril", a déclaré la ...
18/02/2004
L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a mis en ligne gratuitement sur son site web une nomenclature des fournitures et services des collectivités. Ces ...
09/02/2004
Jean-Pierre Raffarin a présenté un programme pluriannuel de 140 mesures qui devraient permettre de rapprocher l'usager des services publics en simplifiant ses démarches grâce au ...
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