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Actu juridique - Page 57

spraying pesticide in the lawn
Copyright : nd700 - Fotolia
Environnement 26/02/2021

Arrêtés anti-pesticides, deuxième round

Les arrêtés anti-pesticides ayant été rejetés par le Conseil d’Etat, les maires de Grenoble (Isère) et de La Montagne (Loire-Atlantique) ont pris de nouveaux arrêtés pour limiter l’usage des phytosanitaires sur la base de la compétence municipale en matière de déchets. Neuf communes franciliennes s’apprêtent à en faire autant le ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 26/02/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Laure Bédier - Directrice des affaires juridiques de Bercy
Copyright : Patricia Marais
[Interview] Commande publique 25/02/2021

Laure Bédier : « L’année 2021 devrait être moins riche en nouveautés pour les acheteurs publics »

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie et des Finances, revient dans une interview accordée à la Gazette sur la réforme des cahiers des clauses administratives générales, et les nouveautés législatives et réglementaires qui attendent les acheteurs des collectivités en 2021.

barrage Vezins Sélune
Copyright : DDTM50/Mission Barrages de la Sélune
Environnement 25/02/2021

Retenue d’eau illégale : la justice casse le barrage de Caussade

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, le 23 février, l’illégalité du barrage de Caussade (Lot-et-Garonne). Motif : l’incompatibilité avec les objectifs de maintien du bon état des eaux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne. Mais la retenue d’eau est remplie depuis 2019 !

Paprec_Trivalo_69_051
Copyright : Albane Canto
Déchets 25/02/2021

Loi anti-gaspillage : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Plusieurs dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sont entrées en vigueur ou sont en consultation. L’occasion de faire le point sur l’application de cette loi et ce qui a évolué au 1er janvier dernier.

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Copyright : jk1991 / Adobe Stock
Commande publique 24/02/2021

Une touche de vert en plus dans les marchés publics

L’article 15 du projet de loi climat vise à imposer aux acheteurs des collectivités territoriales la prise en compte de la valeur écologique des offres au moment de l'attribution des marchés publics, ainsi que l'obligation de prévoir des conditions d’exécution prenant en compte la « performance environnementale ».

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
Environnement 24/02/2021

Concertation du public : ce que contient le projet de décret d’application de la loi « Asap »

Le projet de décret d’application de l’article 44 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), critiqué pour son impact sur la participation citoyenne, est en consultation publique jusqu’au 4 mars.

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Copyright : Kopitinphoto / AdobeStock
Pouvoirs de police 24/02/2021

Arrêtés antimendicité : tout est question de proportionnalité

Dans une ordonnance du 2 février, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté antimendicité du maire de Metz. Cette interdiction n'était pas proportionnée aux atteintes portées à la liberté d’aller et venir.

AdobeStock_122265705
Copyright : Helmut Vogler
DÉCRYPTAGE 24/02/2021

Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures relatives aux déchets de ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
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Copyright : DR
1 Stationnement 23/02/2021

La ville de Marseille devra rembourser un millier de forfaits post-stationnement illégaux

Dans une décision du 23 décembre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la ville de Marseille qui contestait la demande de la Commission du contentieux de stationnement payant de rembourser un millier de forfaits post-stationnement établis sans base légale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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