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Actu juridique - Page 56

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/03/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 05/03/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

© Rosario Rizzo - Adobe Stock
Copyright : D.R.
Crise sanitaire 04/03/2021

La fête foraine de Chalon-sur-Saône n’aura pas lieu

C'est une décision qui ne surprendra pas. Le 3 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a suspendu l’arrêté du maire de Chalon-sur-Saône pris le 1er mars et qui autorisait l’organisation d’une fête foraine commençant le 5, malgré le contexte sanitaire.

EHPAD
Copyright : Patrick Garçon | Nantes Métropole
Grand âge 04/03/2021

Ehpad : les résidents doivent pouvoir sortir de l’établissement

Dans une ordonnance du 3 mars, le Conseil d'Etat a jugé "disproportionnée" l'interdiction faite aux résidents d'Ehpad de sortir de leur établissement, comme le recommande le ministère des Solidarités et de la Santé.

ASP Paris dechets ordures
Copyright : Paris
Pouvoirs de police 04/03/2021

Quels sont les agents territoriaux compétents pour verbaliser les infractions relatives aux déchets ?

Les contraventions relatives aux déchets prévues et réprimées par le code pénal ont été actualisées par le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020. Quelles sont les compétences des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des autres agents territoriaux ? La réponse avec la magistrate, Cécile Hartmann.

LAMBERT-ALAIN F.LECRENAY
Copyright : Franck Lecrenay 2015
Légistique 03/03/2021

Le Cnen prône une meilleure qualité du droit des collectivités territoriales

Le Cnen publie un rapport dans lequel il plaide notamment pour la simplification des relations entre l’État et les collectivités territoriales et le renforcement de son propre rôle.

Déchets entreprise
Copyright : Naka/ Adobe Stock
Décryptage 03/03/2021

Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur la création et l’extension du périmètre ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
Quand l'encre coule...
Copyright : D. Belenko / Adobestock
Législation 03/03/2021

L’écriture inclusive du conseil municipal fait couler de l’encre

Voté mi-décembre, le règlement intérieur du conseil municipal de Périgueux est contesté par un ancien élu, car rédigé en écriture inclusive. Un vide juridique demeure quant à l’usage officiel de celle-ci. Une proposition de loi a été déposée le 23 février sur le sujet.

Controle de la circulation.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Sécurité 03/03/2021

La reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en 5 points

Un décret du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux a précisé les modalités d'application de l'article 44 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Décryptage en 5 points.

livret de famille
Copyright : Adobe stock
Rémunération 02/03/2021

Les enfants à charge, une notion à géométrie variable

Pour la détermination du droit au supplément familial de traitement, un enfant de plus de vingt ans ne peut pas être considéré comme à charge. Mais pour le calcul du recul de la limite d’âge de départ en retraite, un enfant de moins de vingt et un an peut bien l'être. Tel est l'apport de deux décisions du Conseil d'Etat du 26 janvier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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