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Actu juridique - Page 54

Cuny-Vianney
Copyright : DS Avocats
[interview] urbanisme 11/03/2021

Loi Littoral : « Les élus locaux n’auront jamais complètement carte blanche »

Maître Vianney Cuny, avocat au sein du cabinet DS Avocats, revient pour La Gazette sur les récentes jurisprudences du Conseil d'Etat : peut-on aujourd'hui parler de progrès de la décentralisation de la loi Littoral ? Que doivent en espérer les élus locaux pour leur territoire ?

video-surveillance-protection
Copyright : missisya / AdobeStock
Crise sanitaire 11/03/2021

La détection automatique du taux de port de masque dans les transports autorisée

Un décret du 10 mars autorise le recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports publics. Ce dispositif avait déjà été expérimenté, puis suspendu, en juin dernier par la RATP et à Cannes. La Cnil, dans un avis de décembre 2020, a rappelé les risques que comporte ce genre de dispositif.

Copyright : ©Dan Race - stock.adobe.com
Fonction publique 10/03/2021

Le don de jours de repos s’étend aux parents d’enfants décédés

Un décret publié le 10 mars élargit le don de jours des agents publics au bénéfice des parents d'enfants décédés.

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Copyright : AdobeStock
Environnement 10/03/2021

Qualité de l’air : le gouvernement sous pression

Le 22 février, le Conseil d’Etat a détaillé au gouvernement les suites qu’il compte donner à ses décisions de juillet et novembre 2020 concernant la politique de réduction de la pollution de l’air.

gaspillage-alimentaire-UNE
Copyright : Fotolia-highwaystarz
Décryptage 10/03/2021

Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures anti-gaspillage.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
Ville-futur-sure-sante
Copyright : La Gazette
Santé 10/03/2021

Elaborer un contrat local de santé en 8 étapes

Le contrat local de santé est conclu entre l'agence régionale de santé et une ou plusieurs collectivités ou intercos. Il peut associer des acteurs provenant de différents secteurs. S’il n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs locaux existants, le contrat local de santé doit s'articuler avec eux afin de favoriser une approche ...

Dupond Moretti
Copyright : Assemblée nationale
Parlement 09/03/2021

Justice de proximité : ce qu’il faut retenir de la proposition de loi

Députés et sénateurs se sont accordés le 4 mars en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de la justice de proximité et la réponse pénale. Ce texte, qui fera l'objet d'une ultime lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat le 17 mars, élargit la palette des mesures d’alternatives ...

Porte manteaux en collectivité
Copyright : Phovoir
Statut 09/03/2021

Abandon de poste : pas d’indemnisation pour une radiation illégale

Un agent a été radié des cadres pour abandon de poste. Même si cette décision de radiation avait été prise au terme d’une procédure irrégulière, l'agent ne peut pas obtenir de son employeur une indemnisation du préjudice subi : en ne rejoignant pas son poste, il est lui-même responsable. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour ...

concert-captation-noraismail-AdobeStock_251493765
Copyright : © noraismail-adobestock
Spectacle vivant 08/03/2021

Les arcanes juridiques de la captation de spectacles

Le Centre national de la musique a mis en ligne fin février une « fiche pratique » intitulée « de la captation d’un spectacle à son exploitation ». Le document explicite les aspects juridiques du sujet, avec un zoom sur le cas spécifique du livestream. A la faveur de la crise sanitaire, la problématique de la captation gagne du terrain ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/03/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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